Résidant au Maroc, j'ai vu nombre de femmes française s'enfuyant discrètement, sous prétexte de vacances , avec leurs enfants, bien décidées à ne plus revenir!
J'ai vu nombre de pères marocains défaits du manque de confiance de leur ex qui , par peur de ne pas récupérer les enfants après des vacances au Maroc chez leur père, ne voyaient jamais leurs enfants!
J'ai vu des dossiers réclamant la restitution de l'enfant kidnappé à la mère
J'ai vu des enfants qui n'avaient pas revu leur mère française depuis 12 ans!
Bref quand un couple mixte casse, bonjour les dégâts sur les enfants car les lois entre les deux pays sont différentes et chaque parent joue méchamment la dessus
En théorieIl existe un droit légitime de l’enfant à conserver un lien familial avec ses deux parentset à pouvoir bénéficier ainsi de la richesse inestimable d’une double culture.
Or la hausse du nombre de divorces observée au cours des dernières années nous interpelle :En effet, le divorce a toujours une incidence sur le développement de l’enfant et c’est de son intérêt que le juge doit tenir compte au premier chef dans son jugement.
En cas de séparation et de divorce, la loi française établit un partage de l’autorité parentale et assure un droit de visite régulier au parent qui ne reçoit pas la garde. La non-présentation d’enfant y est sévèrement punie par la loi, que la force publique fait respecter. Le divorce entre les parents ne signifie pas le divorce d’un des deux parents avec les enfants.La question se révèle plus délicate en matière de divorces internationaux
Ceci pour la France .Et au Maroc?
De toute façon tout n'est pas si simple
Car il y a plusieurs cas de figure:
**Parents mariés en France et au Maroc(épouse française /époux français d'origine marocaine, mais aussi épouse française d'origine marocaine et époux français/ou encore épouse française d'origine marocaine avec époux français)
**Parents mariés en France exclusivement (pour l'épouse française, ses enfants ne sont que français!, pour l'épouse française d'origine marocaine, elle n'est pas considérée comme mariée au Maroc, amis comme mère célibataire!)
**Parents mariés sous la loi marocaine exclusivement (jeunes femmes françaises d'origine marocaine vivant en concubinage en France,épousant un français d'origine marocaine .Elles ont" fait l'acte " c'est à dire se sont en fait mariées sous la loi marocaine, souvent pour faire plaisir aux parents sans savoir où elles ont mis les pieds: c'est la situation la plus douloureuse car elles sont totalement démunies)
Triste Réalité"Jamais sans ma fille "qui retraçait les péripéties d'un divorce entre une américaine et un iranien fut un livre et un film à succès: Il est emblématique de ce genre de situation
Un parent (aidé ou non par des complices, parfois rémunérés), souvent suite à un divorce, enlève son propre enfant à son ex-conjoint qui en détient légalement la garde dans le pays de résidence de celui-ci.
Le parent « kidnappeur » emmenant parfois l’enfant dans un autre pays où il espère faire valoir plus facilement ses droits. Ces problèmes intervenant régulièrement dans le cas de couples de nationalités différentes (mariages mixtes, ou plus exactement mariage transnational), chacun des parents se basant sur la législation de leur pays d’origine pour obtenir gain de cause.
Comment parer à tout risque? Pour les femmes françaises vivant en France (d'origine marocaine, ou non) ou pour les marocaines vivant au Maroc avec un époux français, car le kidnapping est toujours dans les deux sens!!
ll faut qu'elles sachent que les enfants bi-nationaux sont considérés par les pays du Maghreb comme étant strictement d'origine maghrébine. Ils ne peuvent se réclamer de droits attachés à la citoyenneté du pays d'accueil(France dans ce cas précis!).
Dans ce cas, les jugements de remise à la personne qui en a la garde sont rarement exécutés.
Quand il est question de voir ses enfants, la mère risque de buter sur des obstacles insurmontables ou au refus du père.
A faire d'urgence:
interdiction d'inscrire les enfants sur le passeport du père
demande de refus de délivrance au père d'un passeport personnel pour l'enfant.
Convention bilatérale France Maroc
Les échanges de plus en plus importants de population entre la France et certains pays, du Maghreb en particulier, ont amené la France à négocier, signer et ratifier des conventions bilatérales relatives à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de droit de visite et d'obligations alimentaires : Agérie, Bénin, Brésil, Congo, Djibouti, Egypte, Liban, Maroc, Niger, Portugal, Québec, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie.
Textes que je soumets à votre information1)déplacement illicite d'enfant
http://www.parent-solo.fr/modules/dossiers/article.php?article_id=120
2)Doc. 9476,3 juin 2002,L'enlèvement international d'un enfant par l'un des parents http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/doc02/FDOC9476.htm==
3) Les droits de l'enfant
http://partage-oise.org/droits.html
Jeu de briques
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