Surendettement
Les commissions de surendettement aident les particuliers ayant des problèmes d’endettement à trouver des solutions.
La Banque de France qui assure le secrétariat des commissions de surendettement peut vous apporter des informations sur la procédure et la marche à suivre.
Vous trouverez ci-dessous des réponses simples et des documents pratiques sur le surendettement.
Problème d’endettement ?
La Banque de France peut vous aider.
Questions / Réponses
- QU’EST-CE QUE LE SURENDETTEMENT ?
- QUE FAIT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT ?
- QUI PEUT DEPOSER UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT ?
Documents et liens pratiques
- Formulaire de déclaration de surendettement
- Notice explicative pour remplir le formulaire
- Les principales étapes de la procédure
- Nous contacter
Implantations de la Banque de France :
http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/histoire/succurs.pdf
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En savoir plus :
www.banque-france.fr
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