Bilan printannier pour la filière solaire

Depuis le moratoire de décembre 2010, la filière photovoltaïque ne cesse de faire des émois malgré l’effervescence des projets qui laissait alors envisager un bel avenir à l’énergie solaire. Au regard des objectifs fixés pour 2012 et du succès de la filière sur le marché français, le premier ministre, François Fillon avait alors opté pour une remise à niveau de tout le cadre régulatif lié aux installations des modules.  L’élaboration d’un nouveau cadre de régulation a donc été publiée au JO le 5 mars dernier, afin de garantir une profitabilité de la France face à l’émergence des projets photovoltaïques sur son territoire.

• Modalités et conséquences du nouveau cadre de régulation

Le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 m² de panneaux) et des appels d’offres pour les autres installations. Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 2011 et de l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. 
Les tarifs d’achat sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an.

Ce nouveau cadre de régulation conduira à la décroissance du rythme annuel d’installations dès 2011. Un bonne moitié des projets en file d’attente ne verront pas le jour en raison des délais imposés par le décret de suspension et le nouveau tarif inférieur au précédent et limité aux installations de moins de 100 kW, réduira le volume des nouveaux projets. Le seuil d’installation prévu pour 2012 a été fixé à 500 MW, une puissance jugée beaucoup trop faible pour envisager des investissements dans des outils de production. La perte de 25 000 emplois est à craindre selon Enerplan qui s’indigne de l’hostilité gouvernementale face au développement de la filière.

• Les modules vont devenir des DEEE

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, l’UE souhaite réviser les modalités de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Le 14 mars dernier, le Conseil est ainsi parvenu à un accord afin d’améliorer la collecte et le recyclage des dispositifs électriques et électroniques usagés et à réduire les exportations illégales de ce type de déchets depuis l’UE. A compter de 2016, les Etats Membres devront donc collecter, chaque année, 45% du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national. Quatre ans plus tard, les Etats Membres devront atteindre un taux de collecte de 65%.
En parallèle à ces nouvelles dispositions, le Conseil a élargi le champ d’application de l’acte législatif révisé afin de couvrir en principe tous les équipements électriques et électroniques à compter de 2018. Les panneaux photovoltaïques seront pour la première fois inclus et devront également être collectés. Cette nouvelle initiative de la réglementation française permettra, espérons-le, de positionner la filière solaire sur son piédestal : renouvelable, écologique, économique et bientôt à 85% recyclable (objectif fixé par l’association PVCYCLE)…

• Une belle union entre filières solaire et agraire

Hier, nous apprenions l’alliance entre Sanders, marque leader en nutrition animale et le spécialiste du photovoltaïque SUNNCO GC. L’objectif de ce partenariat est double ; créer un service complet et unique pour l’accompagnement des éleveurs dans leurs démarches de développement environnemental et économique et promouvoir la filière photovoltaïque, quelque peu écorchée ces derniers mois suite à la tombée du décret d’application.

SUNNCO GC dévoile ainsi son offre axée sur les attentes des éleveurs :
• Construction de bâtiments nécessaires au développement de l’activité,
• Mise aux normes des bâtiments,
• Désamiantage,
• Adaptation à l’environnement du bâtiment (calcul d’hygrométrie, maintien de l’activité, respect de l’environnement des bêtes), avec le soutien des techniciens Sanders.

Afin de satisfaire les exigences environnementales des éleveurs, cette alliance permettra de répondre aux difficultés rencontrées par le monde agricole pour trouver à la fois un technicien fiable pouvant les accompagner dans la concrétisation de leurs projets de bâtiments. Il pourra ainsi être conçu pour recevoir une installation photovoltaïque. SUNNCO GC a adapté son offre aux nouvelles dispositions réglementaires pour maintenir l’attractivité des projets photovoltaïques.

• Avis de Sequovia

Nous espérons que de nouveaux projets comme celui-ci ne tarderont pas à venir afin de raviver l’étincelle au sein de la filière solaire. D’après l’Agence Internationale de l’Energie, ¼ de l’électricité consommée dans le monde proviendra de l’énergie solaire en 2050. La question n’est donc pas de savoir si l’énergie solaire va se développer, mais si notre pays sera acteur de ce développement. Le rôle des collectivités sera déterminant dans les prochains mois, pour corriger la trajectoire nationale qui entraîne le photovoltaïque français en chute libre.