MEDIATOR : L’affaire s’enlise…pour les victimes – Indemnisation

Les associations de malades restent dans l'attente d'un principe d'indemnisation, le laboratoire Servier pose ses conditions à l'indemnisation et l'Etat, bien qu'également visé par de premières victimes pour défaut de vigilance, tente à nouveau de négocier avec Servier, évitant prudemment d'avancer seul sur la participation de l'Etat au fameux fonds d'indemnisation. Quel fonds, par qui, pour qui, et pendant combien de temps, toutes les conditions d'une indemnisation, attendues depuis maintenant plus de 4 mois, restent toujours à fixer.

Le ministère de la santé poursuit donc ses négociations avec les Laboratoires Servier, négociations délicates puisqu'il y a déjà plusieurs jours, le Ministre de la Santé donnait 8 jours au Laboratoire Servier pour revoir sa copie, un ultimatum rapidement et publiquement condamné par l'avocat des Laboratoires Servier.

Les associations de patients et de victimes s'impatientent car de nombreux points au delà du principe même de fonds d'indemnisation sont toujours en suspens.

-   Car si le laboratoire Servier veut bien participer au fonds d'indemnisation, il réserverait son indemnisation aux victimes peu atteintes, avec moins de 24% d'incapacité permanente partielle, les victimes plus fortement atteintes relevant de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).

-   La condition de non recours, en cas d'indemnisation, n'est toujours pas abandonnée par le laboratoire, un point encore jugé inacceptable par le Ministre de la Santé et les associations de patients.

-   Dernière condition évoquée par les laboratoires Servier, un délai de recevabilité des demandes d'indemnisation ouvert pour une période de 6 mois, alors que la commercialisation du Mediator s'est poursuivie durant 33 ans. Un délai jugé trop court par le Ministre de la Santé.

-   Enfin, dernière “affaire en date”, le laboratoire Servier se serait opposé aux demandes d'expertise appelées en référé par deux femmes âgées, utilisatrices du médicament et atteintes de valvulopathie. Assignés par l'Oniam, les établissements hospitaliers de ces 2 patientes dont les médecins avaient renouvelé les prescriptions de Mediator, ont demandé la nomination d'un expert cardiologue compétent en échographie cardiaque, voire d'un endocrinologueet d'un toxicologue.

L'Etat reste quant à lui très discret sur sa participation ou sur l'éventualité d'un fonds spécial d'indemnisation pour les victimes du Mediator qui ne relèveraient pas de l'ONIAM et des procédures d'indemnisation habituelles. L'Etat est aujourd'hui directement mis en cause avec une première demande directe d'indemnisation, pour défaut de vigilance, par lettre de demande adressée par la famille d'une victime décédée en 2004. Plusieurs plaintes auraient été déposées à l'encontre de l'Afssaps.

Sources : AFP

Autres Sources : European Journal ofEchocardiography 2010 doi:10.1093/ejechocard/jeq172 « Valvular heart disease associated with benfluorex therapy: results from the French multicentre registry » (Received October 7, 2010- Accepted November 3, 2010- First published online: December 30, 2010 New England journal of Medicine 337:636August 28, 1997 « Valvular Heart Disease Associated with Dexfenfluramine »

Retrouvez toutes les actualités sur le Mediator

Commercialisé en France de 1975 à novembre 2009, le Mediator®, du laboratoire Servier présentait un risque de complications graves dans 0,5 cas pour 1000. Pourtant, la suspension de son AMM aura pris plus de 12 ans. 200 à 300.000 personnes auront été sous traitement, chaque année, jusqu'à fin 2009 et 7 millions de boîtes auront été vendues chaque année. 1,5 à 2 millions de patients auraient ainsi été exposés à Mediator® en France. L'analyse des prescriptions révèle que 20 % des prescriptions sont hors AMM. Le Médiator® aura fait au moins 500 morts en France.