Calendrier fiscal 2011 : les dates des impots avec HomeBubble

Pour connaître les grandes dates fiscales à ne pas oublier, déclaration de revenus, paiement des impôts, des taxes d’habitation ou foncière, HomeBubble vous fait un récapitulatif, à inclure dans votre agenda familial. Suivez le guide !

Avril 2011

 15 avril : 4ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés

26 avril : date d’ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr.

29 avril : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu’au 16 mai minuit.

Mai 2011

 3 mai : date limite de dépôts des déclarations pour les Sociétés civiles immobilières.

16 mai : 5ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés

16 mai : date limite de paiement du 2ème acompte provisionnel d’impôt sur le revenu. Par internet, vous pouvez payer en ligne jusqu’au 21 mai minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.

Le 16 mai est aussi la date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant votre adhésion. Un échéancier vous sera envoyé précisant les montants et les dates de chaque mensualité. Cet échéancier prend compte du montant payé lors du premier acompte en février 2011.

16 mai : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu par internet si vous ne l’avez pas fait par courrier. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai.

Déclaration des revenus :

30 mai : date limite pour déclarer vos revenus. Par internet, vous disposez d’un délai supplémentaire : du 9 au 23 juin selon les zones géographiques. Le 9 juin pour les habitants des départements 01 à 19, le 16 juin pour ceux des départements 20 à 49 (y compris les deux départements corses), le 23 juin pour ceux domiciliés dans les départements 50 à 974.  Le service de déclaration par Internet est ouvert 24h/24 et 7 jours/7.

Juin 2011

 15 juin : 6ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés

30 juin : date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2011. En adhérant à la mensualisation avant cette date, les prélèvements commenceront le 15 du mois suivant. Après cette date, ils débuteront en 2012. Vous aurez alors à payer le solde de l’ensemble de vos impôts (revenus, taxes foncière et d’habitation…) avec un autre moyen de paiement (TIP, paiement en ligne, prélèvement à l’échéance…).

Juillet 2011

 15 juillet : 7ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés

Août 2011

 16 août : 8ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés

31 août : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt sur le revenu. Vous avez jusqu’à 15 septembre minuit pour adhérer sur le net.

Septembre 2011

15 septembre : 9ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés

15 septembre : date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt sur le revenu. Si vous adhérez, le prélèvement à l’échéance sera reconduit pour vos impôts sur le revenu de 2011 en 2012.

15 septembre : date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu. Sur le net, vous avez jusqu’au 20 septembre minuit pour payer en ligne. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 septembre.

Dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt peut être repoussée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre.

30 septembre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière. Sur le net,  vous avez jusqu’au 17 octobre minuit pour le faire.

Octobre 2011

 17 octobre : 10ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés

17 octobre : date limite de paiement de la taxe foncière. Sur le net, vous avez jusqu’au 22 octobre minuit.

31 octobre : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation-contribution à l’audiovisuel public. Sur le net, vous pouvez y adhérer jusqu’au 15 novembre minuit.

Novembre 2011

 15 novembre : 11ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés, seulement en cas de hausse de vos impôts en 2011. Pensez à consulter votre échéancier.

15 novembre : date limite de paiement pour les prélèvements sociaux mis en recouvrement le 15 octobre 2011. Sur le net, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour les payer ne ligne. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 novembre.

15 novembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation-contribution à l’audiovisuel public. Vous pouvez également payer en ligner jusqu’au 20 novembre minuit. Le prélèvement sera effectué le 25 novembre. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. A noter que la date est repoussée au 15 décembre pour certains contribuables.

Si c’est le cas pour vous (voir votre avis d’imposition), vous avez jusqu’au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation-contribution à l’audiovisuel public. Par internet, vous pouvez adhérer jusqu’au 15 décembre minuit.

Décembre 2011

 15 décembre : 12ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés, seulement en cas de hausse de vos impôts en 2011. Pensez à consulter votre échéancier.

15 décembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation-contribution à l’audiovisuel public pour les contribuables concernés. Se greffe également à cette date, la taxe sur les logements vacants qui concernent particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. Vous pouvez payer en ligne jusqu’au 20 décembre minuit. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 27 décembre.
Attention : Si vous dépassez la date limite de paiement de vos impôts, vous serez assujettie à une majoration de 10%. Le meilleur moyen de s’en préserver est d’opter pour la mensualisation ou un prélèvement automatique (adhésion au prélèvement à l’échéance).

Sachez-le : si vous avez des difficultés financières, contactez sans tarder votre trésorerie. Si vos revenus ont subitement chuté d’au moins 30% par rapport à l’année précédente, le fisc vous accordera systématiquement des délais de paiement. C’est également le cas si vous êtes au chômage. Si vous n’êtes pas dans ce genre de situations mais que vous rencontrez tout de même des problèmes financiers, il peut vous accorder des délais.