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Québec : Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Par Marc Chartier

Le règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs prévoit des démarches permettant à un bénéficiaire de faire des réclamations auprès de l’entrepreneur et de l’administrateur de la garantie si un litige survient. Ces procédures de réclamation ont fait l'objet d'une nouvelle brochure comportant les chapitres suivants :

  • Choix de la bonne procédure ;

  • Attention aux échéances !

  • Le non respect d'un délai par le bénéficiaire ;

  • Décision de l’administrateur.

Téléchargement de la nouvelle brochure


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