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Dégat des eaux et assurances : les démarches à suivre avec HomeBubble

Publié le 14 avril 2011 par Homebubble

Vous voilà victime d’un dégât des eaux. Pas de panique ! Généralement, ces sinistres sont couverts par votre assurance habitation. Mais comment procéder ? Suivez nos conseils.

Le conseil de Marion : Quand cela arrive, il faut mieux savoir comment s’y prendre avec votre assurance pour éviter tout problème ultérieur. N’oubliez pas d’archiver votre contrat multirisques habitation sur HomeBubble pour l’avoir toujours à portée de clic !

Les premiers gestes en cas de dégât des eaux

Si vous êtes sur place, n’attendez pas et agissez au plus vite. Fermez l’alimentation en eau et séchez au maximum. Si la fuite s’est étendue ou ne provient pas de chez vous, prévenez les voisins, le propriétaire si vous êtes locataire et le syndic de copropriétés.

Déclarez le sinistre auprès de votre assurance

Que vous en soyez victime ou responsable, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes.

La garantie dégât des eaux

Votre assurance habitation comprend presque toujours (vérifiez vos garanties) une garantie « dégât des eaux ». Elle couvre en général les dommages de l’incident sur vos sols et murs ou sur ceux de vos voisins, ainsi que vos meubles. Prévenez dès la découverte du sinistre votre assureur par téléphone. Vous avez ses coordonnées dans votre carnet d’adresse du foyer bien sûr !

Une lettre recommandée de déclaration de sinistre

Si le dégât des eaux ne touche que votre appartement et que l’origine du problème est chez vous, il vous réclamera une lettre recommandée avec AR avec vos coordonnées, l’adresse, le numéro de contrat et des explications sur la cause du sinistre et les dommages. Cela vous prendra 3 minutes avec l’éditeur de courrier intégré sur HomeBubble, où toutes ces informations seront déjà renseignées, vous choisirez le modèle de courrier Déclaration de sinistre et le tour est joué. Ce courrier est à envoyer sous 5 jours ouvrés après la découverte du sinistre.

Le constat amiable dégâts des eaux

Si le dégât des eaux a touché les parties d’un autre logement, il vous faudra remplir un formulaire de constat amiable « Dégâts des Eaux » avec vos voisins (demandez le à votre assureur). Ce document permet de collecter tous les renseignements nécessaires sur l’incident : sa cause (rupture de canalisation, infiltrations, débordements… ), la nature des dommages, l’identification des personnes touchées avec les noms et adresses ainsi que leurs assurances.

Envoyez l’un des feuillets du constat à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre en lettre recommandée avec AR. Il servira de déclaration. Vos voisins devront faire de même avec le deuxième feuillet. Un troisième feuillet devra être adressé au syndic de l’immeuble.

Si vous n’avez pas pu vous procurer de constat, envoyez une lettre recommandée avec AR à votre assureur. Vous y indiquerez vos nom, prénom, adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages et la cause apparente du dégât des eaux, le nom des personnes lésées (voisins, propriétaires…).

Experts et devis des réparations

La compagnie d’assurance vous demande en général de lui communiquer les devis du maçon, du peintre… (Ne sont généralement pas assurées les réparations de plomberie) ou peut vous proposer les services d’une entreprise avec laquelle elle travaille. Ne faites aucun travaux avant la réponse de votre assureur. S’il estime la venue d’un expert nécessaire, il peut convenir d’un rendez-vous avec vous. L’objectif : rechercher l’origine du dégât des eaux et déterminer le coût des réparations. Il est important que vous assistiez à l’expertise pour lui donner des explications et défendre votre version des faits. Vous pouvez aussi deamnder facilement des devis travaux via HomeBubble.

Indémnisation

Votre assureur après réception du dossier complété ou pas par un expert envoie sa réponse avec une première estimation ainsi qu’une proposition d’indemnisation en fonction des devis. En général, une franchise est bien souvent appliquée. Sans désaccord, le règlement intervient dans les délais mentionnés sur le contrat.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant proposé, contactez votre assureur qui étudiera votre réclamation. Vous pouvez demander une contre-expertise, mais cela risque d’être à vos frais (sauf si votre contrat comporte une garantie « honoraires d’expert » qui prévoit un remboursement des frais de l’expert par l’assureur sous certaines limites). Cela peut aller jusqu’à la médiation si vous n’arrivez pas à trouver un terrain d’entente.

La convention « Cidre » en cas de petits sinistres

Pour simplifier le règlement des « petits sinistres » et accélérer le processus de règlement, les compagnies d’assurance ont conclu entre elles la convention « Cidre » (convention de l’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux). Celle-ci s’applique quand deux assureurs au moins sont concernés par le sinistre, et si les dommages matériels sont inférieurs à 1600€HT (sans votre mobilier) et les dommages immatériels (perte de loyers…) en dessous de 800€. Votre assureur règle intégralement la facture de vos réparations pour vos embellissements sans franchise. Cependant, vous vous engagez lorsque le remboursement entre dans le cadre de cette convention à n’engager aucun recours contre l’assureur.

Quelques conseils utiles

Attention : votre contrat habitation ne garantit pas tout. Les dégâts des eaux dus à l’humidité, à la condensation dans un logement, un défaut d’entretien d’un appareil, aux  infiltrations d’eau par les fenêtres et la façade, ne sont pas toujours couverts. Pensez à vérifier les clauses et garanties de votre contrat. Et c’est aussi l’occasion de comparer les offres des assurances habitation…

N’oubliez pas : ne jetez aucun objet même s’il a été fortement dégradé. Votre assureur et l’expert en auront besoin pour estimer les dommages.

Sachez-le : si certains objets sont remboursés sans vétusté, ce n’est pas le cas des équipements hi-fi, informatiques, TV… où le taux de vétusté augmente très rapidement. L’indemnité proposée peut sembler dérisoire, sauf si vous avez souscrit une option « rééquipement à neuf », ou « valeur à neuf » dans votre contrat.


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