La solution d’un élu parisien pour lutter contre la flambée des prix : limiter la propriété dans le temps !

Cela semble saugrenu mais Jean-Yves Mano, adjoint PS au maire de Paris Bertrand Delanoë, envisage d’instituer dans la capitale une sorte de propriété à durée déterminée dont le principal effet vertueux serait en théorie de faire pression sur les prix en surchauffe. Le but est de convaincre les promoteurs de construire des logements sur des terrains qui resteraient la propriété de la ville de Paris et seraient loués pour une durée de 99 ans (bail emphytéotique). L’acquéreur n’achetant que le bâti, les prix affichés devraient, d’après l’élu, être logiquement moins élevés. Une fois son emprunt remboursé, l’acquéreur s’acquitterait ensuite auprès de la mairie d’un loyer de 1500 à 2000 euros par mois pour la location du terrain. Mano affirmait que ces nouveaux baux emphytéotiques pourraient concerner les futurs programmes neufs prévus dans les 13ème et 17ème (Batignolles) arrondissements, soit environ 2000 logements. Pourtant à Lyon, où cette formule existe depuis plus de 150 ans, l’effet sur les prix n’est pas flagrant.

Marc Pigeon, président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs se montre un brin sceptique sur l’initiative puisque selon lui, l’effet ne sera pas perceptible immédiatement, notamment sur les volumes de logements construits. «120 000 logements neufs sont construits chaque année, nous n’allons pas subitement en construire 20 000 avec des baux emphytéotiques».

Pierre Bazaille , notaire à Lyon, précise que Jean-Yves Mano n’a rien inventé puisque la dissociation entre l’achat d’un bien immobilier et du terrain sur lequel il est bâti, est pratiquée dans la capitale des Gaules depuis plus d’un siècle. « Une grande partie des immeubles du 6ème et du 3ème arrondissements de Lyon – et notamment le quartier récent de la Part-Dieu – ont été construits sur des terrains qui appartiennent aux Hospices civils », explique-t-il. A l’échéance des baux, les hospices civils sont libres de les renouveler ou non. Et si le bail n’est pas renouvelé, les propriétaires doivent quitter leur logement qui sera détruit. Une brillante idée pour lutter contre la précarité, donc.

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