Rabais sur l'ISF

Notre guide a tranché : on ne supprime pas l’ISF et on abolit le bouclier fiscal.

Quelle sagesse !

En effet, alors que le déficit de la France se creuse et que Nicolas Sarkozy s’était engagé à ne pas augmenter les impôts, il eut été impardonnable de se priver d’une rentrée fiscale. Même si, précédemment, le même génie n’avait pas hésité à le faire en baissant le taux de TVA de la restauration ou en défiscalisant les heures supplémentaires.

Le bilan de ces deux mesures est éloquent : elles ont diminué les ressources de l’État. La première n’a pas été suivie d’une baisse des prix ou d’une augmentation des effectifs de ce secteur économique. La seconde était parfaitement inepte : lorsque l’on est un adepte du travailler plus, le premier objectif doit être de donner du travail à ceux qui n’en ont pas plutôt que de procurer quelques heures de rab à d’autres déjà employés, ce qui a permis à des entreprises d’éviter d’embaucher de sans-emploi.

Deux raisons ont été avancées pour justifier le renforcement du bouclier fiscal dans la loi TEPA. L’une était qu’il devait inciter les plus fortunés à ne pas fuir l’impôt en quittant la France, voir à amener des déserteurs fiscaux à réintégrer leur patrie. Il semble que cet objectif n’ait pas été atteint.

L’autre était d’épargner ceux qui, sans autre fortune que celle de leur résidence principale, se trouvaient conduits par le renchérissement de l’immobilier à devoir régler un ISF hors de proportion avec leur revenu. En fait, il était un moyen plus simple pour l’État d’assurer cette protection, c’était de sortir de l’assiette de l’ISF la résidence principale. C’est d’ailleurs ce qui vient en fait d’être annoncé, en relevant le plancher d’imposition du patrimoine de 800.000 à 1.300.000 euros.

Mais quelle tromperie !

Nicolas Sarkozy réalise ici avec adresse un grand écart dans le domaine du clientélisme. Cette annonce peut satisfaire ceux qui ne comprendraient pas qu’à nouveau « on fasse des cadeaux aux riches » et vient, dans le même temps, rassurer les dits  « riches », qui remarquent que le nouveau barème va considérablement alléger leur contribution. Sur les seuls six cent mille et quelques « fortunés », une moitié va se trouver exonérée et ce dès ce quinze juin, date limite de la dernière déclaration ISF avant la prochaine présidentielle. Quant à l’autre moitié, elle aura tôt fait de remarquer la forte réduction de sa contribution : dès deux millions d’euros de patrimoine, elle est réduite d’un tiers, à trois millions de plus de moitié et à vingt millions des deux tiers.

Autre constatation édifiante : jusqu’à trois millions d’euros, le taux d’imposition est de 0,25% et demeure ensuite inférieur à 0,50%. Une véritable spoliation, n’est-ce pas ?

Quant au bouclier fiscal, le nouveau barème de l’ISF l’a rendu quasi inutile. Ce bouclier était destiné à limiter l’impôt acquitté par un contribuable à la moitié de son revenu imposable. Lorsque l’essentiel de cet impôt est constitué par l’ISF, réduire ce dernier de moitié ou au tiers rend pratiquement impossible que l’impôt atteigne cette limite de 50% de l’imposable. Ce bouclier est devenu dans l’immense majorité des cas inutile.

On a remplacé un scandale par un autre, le bouclier par le barème d’un ISF prétendument maintenu et qui creuse le déficit du pays. Bravo Sarko !