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Tourisme fiscal

Publié le 04 février 2008 par Jlhuss
Au sein de l’Union Européenne, la compétition a pris des formes grotesques. Ainsi depuis les années 90, la Belgique offre aux entreprises actives dans au moins quatre pays la création de ce que l’on appelle les « coordinations centers ». Là, les groupes peuvent centraliser toutes les espèces de prestations de services, comme la publicité, le marketing, le conseil juridique, et surtout leurs affaires financières ; ils ne sont pas contraints de soumettre à l’impôt les profits qu’ils y réalisent, mais uniquement une petite partie de leurs dépenses de fonctionnement locales. C’est un succès extraordinaire. On y retrouve, Exxon, et Mobil, les fabriquants de pneus, Opel, Volkswagen, Daimler, BMW etc.

latest_u2_image.1201023684.jpgL’offre faite par l’Irlande aux évadés du fisc est encore plus séduisante : tous ceux qui font traiter leurs affaires financières par un bureau situé à Dublin peuvent en profiter. Sur chaque euro d’intérêt gagné par une concession en Irlande, seuls un peu plus d’un centime vont dans les caisses de l’Etat irlandais. On trouve aujourd’hui, dans des palais de verre situés autour de l’ancien port de Dublin, de petites filiales de plus de 500 entreprises transnationales, uniquement des grands noms …

Les conséquences de ce « tourisme fiscal » sans frontières sont évidentes : l’autorité fiscale se dissout. L’imposition moyenne effective des profits réalisés par les entreprises et les indépendants a diminué progressivement passant de 37% à 25% en quelques années. Dans la compétition fiscale, le taux d’imposition des entreprises ne diminue pas seulement dans tel ou tel pays, mais dans le monde entier.

Ce ne sont plus les gouvernements démocratiquement élus qui décident du niveau d’imposition : les dirigeants du flot de capitaux et de marchandises déterminent eux-mêmes la contribution qu’ils veulent bien accorder (encore) à la mise en œuvre des missions de l’Etat. Ainsi un grand industriel allemand pouvait il y à peu déclarer devant un parterre d’élus lors d’un dîner conférence « Vous n’obtiendrez plus rien de nous ». Les braves représentants du peuple ont ainsi pu prendre conscience, s’ils ne le savaient déjà, du nouveau mode de calcul des bénéfices de l’entreprise concernée avec “le mode opératoire” de ses filiales étrangères.

L’assèchement des finances de l’Etat, des Etats, par l’économie sans fronrières n’est pas seulement une question de ressources “manquantes”. La nouvelle ”donne”, détourne aussi vers ses caisses une partie croissante des dépenses publiques. Une course aux subventions les plus généreuses s’est organisée depuis longtemps : mise à disposition gratuite de terrains avec tout l’équipement possible, route, rails, courant, eau … A chaque fois qu’un groupe veut créeer un centre de production ou d’activités, il peut en outre compter sur les subventions et aides de toute nature. Si on y ajoute les exonérations d’impôts la participation de l’Etat peut atteindre et même dépasser le tiers de l’investissement sans pour autant avoir le mondre droit de regard dans l’affaire.

Si le peulpe savait … vraiment !


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