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Bouclier fiscal, êtes vous concerné ?

Publié le 04 février 2008 par Bernard Carlier

 

Vous êtes aujourd’hui 20.000 contribuables à avoir actionné le bouclier fiscal pour 2007.

Mais qui est réellement concerné ?

Depuis 2006, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent plus excéder une fraction de ses revenus initialement fixée à 60 % (pour les demandes effectuées en 2007) et portée à 50 % à compter de 2008 (au titre des impositions payées en 2007).

Si ce plafond est dépassé, les contribuables peuvent réclamer la restitution du trop versé, l’année suivant le paiement des impositions en cause.Mais attention, les règles de détermination de ce plafonnement de l’imposition diffèrent selon que les demandes sont formulées :

  • en 2007, au titre des revenus perçus en 2005 et impositions payées en 2006,
  • ou à compter de 2008 (au titre des revenus perçus à compter de 2006 et impôts payés à compter de 2007).

Ainsi, pour les demandes formulées en 2007, les impôts directs payés par le contribuable en 2006 dont la liste est limitée à l’IR, l’ISF et les taxes d’habitation et foncières afférentes à l’habitation principale du foyer (cf. détail ci-dessous) ne peuvent excéder 60 % des revenus perçus en 2005.

Pour les demandes formulées à compter de 2008 (au titre des revenus perçus à compter de 2006 et impôts payés à compter de 2007 ou en 2006 pour certains revenus), les impôts directs payés par un contribuable dont la liste est désormais élargie, en plus des impôts cités précédemment, aux contributions sociales (cf. détail ci-dessous) ne peuvent excéder 50 % des revenus perçus l’année précédente.

Ainsi, les impôts à prendre en compte sont les impôts sur le revenu (y compris les prélèvements libératoires), l’ISF, les taxes foncières (habitation principale uniquement), taxes d’habitation (habitation principale uniquement), CSG et CRDS (à compter de 2008).

Les revenus à prendre en compte sont quant à eux : les revenus nets imposables, les produits soumis à un prélèvement libératoire, les revenus exonérés d’impôt sur le revenus à l’exeption des plus values immobilières non imposable (résidence principale par exemple), les déficits catégoriels déductibles, les pensions alimentaires déductibles, …

Le droit à restitution est exercé sur demande du contribuable à l’aide d’un imprimé fourni par l’administration (formulaire 2041 DRID). 

Vous pouvez faire la simulation en cliquant ici >>

Cela peut donc vous concerner si vous avez levé vos options, les titres rentrant alors dans votre patrimoine taxable à l’ISF. Si la somme de vos impôts est supérieure à ce seuil de 50%, demandez alors la restitution.

En savoir plus >>

Bonne journée

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