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Dépassements d'honoraires : la proposition d'un syndicat de chirurgiens

Publié le 18 avril 2011 par Cmonassurance

Dépassements d’honoraires : la proposition d’un syndicat de chirurgiens



Selon Le Figaro-économie (page 22), le Bloc, un syndicat de chirurgiens, d’anesthésistes et d’obstétriciens libéraux, a l’intention de proposer un nouveau type de conventionnement avec les assureurs complémentaires lors des négociations avec l’Assurance Maladie.
Dans ce projet, ces praticiens s’engageraient à respecter un plafond de dépassements d’honoraires et un cahier des charges sur la qualité des soins. En contre partie, ils demanderaient à la complémentaire santé de rembourser intégralement les dépassements au patient. Ce projet inclurait également la possibilité pour la complémentaire santé et le médecin de prévoir des majorations d’honoraires, en échange d’exigences particulières. Et pour finir, une convention nationale encadrerait les contrats médecins-complémentaires, une convention qui fixerait le cahier de charge et la fourchette des dépassements d’honoraires (de 50 à 150%).
Ce système profite aux patients, mais aussi aux médecins eux-mêmes. Le Figaro-économie a même souligné qu’une couverture améliorée par les complémentaires santé serait une assurance sur la solvabilité des patients.

L’avis des responsables de l’Unocam

D’après le Figaro-économie, les responsables de l’Unocam, à qui le projet a été présenté, auraient donné un avis « plutôt favorable ». Toutefois, des réserves sur une augmentation du plafond des dépassements auraient été avancées par ces derniers : les complémentaires seraient obligées d’augmenter leurs cotisations pour pouvoir rembourser les dépassements d’honoraires, et cela pourrait dissuader certaines personnes de souscrire à un contrat santé.
En revanche, un responsable de l’Unocam aurait déclaré que les réseaux des soins sont à favoriser, étant donné que l’objectif est de réguler les dépassements. Par ailleurs, l’Unocam ne peut, à ce stade, qu’essayer d’appliquer l’accord sur le secteur optionnel.

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