Magazine Assurances

Examen en première lecture par le Sénat du projet de loi sur le OGM

Publié le 05 février 2008 par Aurélia Denoual

Après le dépôt d’un projet de loi à voter selon la procédure d’urgence avant la fin de l’actuelle session parlementaire, pour régler le problème des semis de printemps, la question a perdu son caractère d’urgence du fait de la suspension des cultures du maïs MON 810, le seul admis en France, intervenue après le Grenelle de l’environnement.


Alors que le projet était renvoyé après les élections municipales, c’est contre toute attente qu’il a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat à la date du 5 mars, pour un débat étalé sur trois séances, agrémenté d’une importante série d’amendements déposés par la commission des affaires économiques.


L’article clé du projet concerne directement le monde de l’assurance, a qui il devrait être  demandé , sur la base initiale du projet de loi,  d’imaginer  la couverture de la responsabilité  sans faute du fait de la dissémination involontaire de traces d’OGM  dans les cultures non OGM.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Un nouvel élan pour le Sénat !

    Alain Lambert s'est associé à Jean Arthuis, Philippe Marini, Hubert Haenel et Dominique Leclerc dans une démarche visant à proposer une contribution sur le... Lire la suite

    Par  Cabinetal
    FINANCES, SOCIÉTÉ
  • Les OGM : comment ça marche

    La semaine dernière, je me suis rendue à une projection organisée par l’AMAP du 3e arrondissement de Paris sur les OGM. Ils ont passé cette vidéo d’une... Lire la suite

    Par  Cécile Charrier
    CONSO, SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ
  • Pétition sur les OGM

    Voici dans son intégralité le mail de pétition de l'association Cyber acteurs au sujet des OGM que nous nous permettons de relayer sur notre blog pour que le... Lire la suite

    Par  Cécile Charrier
    CONSO, SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ
  • Réunion RGPP au Sénat

    Les collaborateurs d'Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, ont rencontré Alain Lambert, mercredi 11 juin, afin de... Lire la suite

    Par  Cabinetal
    FINANCES, POLITIQUE, SOCIÉTÉ
  • Demain : La Réforme des Institutions au Sénat !

    Demain commence au Sénat la discussion sur la réforme des Institutions. Comme le Président de la République nous y a invités, nous devons impérativement offrir... Lire la suite

    Par  Cabinetal
    FINANCES, SOCIÉTÉ
  • NON aux OGM

    STOP OGM Une pétition à laquelle vous serez sensibles si vous avez vu l'édifiant documentaire sur ARTE à propos de Monsanto et des OGMs. Lire la suite

    Par  Jdprovence
    CONSO
  • Loi LME : le Sénat imprime sa marque

    La création d'un statut "D'auto-entrepreneur" fait l’objet d’intenses débat au Sénat. C’est la mesure phare du issue du rapport Hurrel. Lire la suite

    Par  Davidco1972
    FINANCES

A propos de l’auteur


Aurélia Denoual 17 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte