Quotas : Jouanno envisage des poursuites judiciaires

Si l’enquête diligentée conjointement par la FFF et le Ministère des Sports suit son cours pendant toute la semaine, l’objectif est de pouvoir remettre un dossier complet à la justice qui décidera alors des suites à donner à cette affaire de quotas qui secoue le football français depuis quelques jours.

Chantal Jouanno, la Ministre des Sports, a indiqué qu’il était fort possible que cette affaire soit transmise à la justice une fois l’enquête interne terminée : « Il y a 95 % de chances qu’à l’issue de cette enquête, on transmette au procureur, qui poursuivra ou pas » prévient-elle.

Pour elle, cette affaire relève d’un délit : « On est potentiellement sur une infraction à caractère pénal, un délit. L’instauration de quotas est contraire à la loi de 2001. On a lancé cette mission d’inspection, pour pouvoir éventuellement, transmettre à la justice. Le procureur, verra lui, si cela constitue une infraction » a-t-elle ajouté.

Pour Chantal Jouanno, plusieurs scénarios sont possibles : « Il y a plusieurs délits possibles : un, l’instauration de quotas, deux, l’incitation à la discrimination. Ensuite il faut pondérer. Le fait que les propos ont été tenus en réunion privée, ce n’est pas la même chose que s’ils avaient été publics » modère-t-elle.