Le point principal est de vérifier que le bail de l'habitation ne proscrit pas ce type d'activité à la base, ce qui est en général le seuil écueil pour toutes celles et ceux désirant démarrer leur activités depuis chez eux. Il y a toutefois une restriction dans de nombreuses grandes villes, empêchant d'entreposer des marchandises ou de recevoir des clients. Depuis la loi Dutreuil de 2003, la notion de siège social pour les entreprises individuelles a été modifiée. Evidemment, toutes les démarches nécessaires à la création d'une entreprise restent en vigueur, mais l'entrepreneur est libre de choisir l'adresse de son logement s'il le souhaite.
Pour plus d'informations, lire les articles de loi ainsi que des détails sur les dispositions en vigueur.






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