Les promoteurs victimes d’une nouvelle forme de racket

Quand un projet immobilier présente un ou plusieurs risques de nuisances permanentes pour les voisins proches, particuliers et associations peuvent contester celui-ci par le biais d’un recours. Le recours contre le permis de construire peut permettre d’obtenir son annulation lorsque celui-ci ne respecte pas la loi, ce que cherchent à éviter à tout prix les promoteurs immobiliers. Grand nombre d’entre eux sont les victimes d’une nouvelle forme de racket au recours qui les pousse à verser 50 000, 200 000 et parfois jusqu’à 300 000 euros afin d’éviter le procès.

Ces recours abusifs toucheraient 6 à 10% des 110 000 logements construits chaque année. Confrontés à des « plaignants » motivés par l’appât du gain, des promoteurs préfèrent souvent un « arrangement ». Cette nouvelle escroquerie est très bien organisée : avec des courriers identiques envoyés sous des noms différents mais pour des motifs reproduits au mot près par des expéditeurs habitant souvent à des centaines de kilomètres de l’immeuble contesté. D’autres attaques contre les permis de construire sont menées par de mystérieux particuliers sur la Côte d’Azur, en Normandie, en région parisienne et dans l’Est. A Marseille, 12 recours pour 516 logements ont été recensés entre 2007 et 2009 tandis que 61 pour 3000 logements ont été enregistrés pour 2010, soit cinq fois plus. Des plaintes ont déjà été déposées pour « recours abusif » ou tentative d’extorsion de fonds. Pour tenter de stopper ce phénomène, Roland Blum, député de Marseille, avait déposé une proposition de loi en 2009… restée sans suite. Le ministère du Logement assure quant à lui que des mesures seront prises « au plus tard fin mai ». Il reste donc trois semaines à l’administration pour tenter de proposer une solution concrète à un problème bien plus dense qu’il n’y parait.

Source : Le Parisien du mercredi 4 mai 2011