Mediator : le fonds d'indemnisation de l'Etat créé mercredi 11/5

Le Conseil des ministres crée mercredi un fonds public qui permettra le cas échéant de pallier les manquements du fonds aux victimes du laboratoire Servier, annoncé en avril. Les premières victimes indemnisées pourraient l'être avant l'été.

C'est un dispositif unique en son genre. Mercredi, un fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator sera créé en conseil des ministres. Objectif : pallier, le cas échéant, les manquements du fonds du laboratoire Servier. C'est en janvier que le gouvernement avait défini son propre plan, jugeant comme les familles de victimes, les propositions de Servier insuffisantes. Dans le nouveau dispositif étatique, toutes les victimes du Mediator qui auront pris ce médicament  pourront demander une indemnisation, pour autant qu'elles présentent un déficit fonctionnel imputable à ce produit, sans critère de date-limite pour la prise du Mediator ou de seuil d'incapacité, comme l'a annoncé Servier.

Dans la pratique, un comité d'expertise - probablement une dizaine d'experts, dont un choisi par Servier - analysera chacun des dossiers, qui devra inclure notamment une preuve de la consommation du médicament. Si le dossier est insuffisant, le patient sera soumis à un examen clinique. Le processus d'expertise durera au maximum six mois. Le

comité d'expertise priera alors Servier de faire des propositions. Il aura trois mois pour répondre.

 

Le laboratoire a prévu un fonds d'indemnisation de 20 millions d'euros, mais peut-être davantage. Si le laboratoire traîne les pieds, l'Oniam, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, se substituera à lui pour assurer une indemnisation "juste et rapide", et, dans un délai de trois mois, paiera au plaignant les sommes qui lui sont dues. Une somme de 5 millions d'euros doit être inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour que l'Oniam puisse se "muscler" et procéder éventuellement aux premières indemnisations. Dans le même temps, l'office se retournera en justice contre Servier pour qu'il rembourse les sommes versées, avec une pénalité de 30%. Si Servier joue le jeu, les premières indemnisations devraient intervenir avant l'été 2012.

Les médecins ne devraient pas être mis en cause

  
Les médecins qui ont prescrit le Mediator, qui ne seront pas mis en cause par l'Etat, ne devraient pas non plus l'être par les victimes, ni par le laboratoire. Selon une association de victimes, Servier devrait préférer de garder de bonnes relations avec eux, pour l'avenir de ses autres médicaments. Servier pourrait en revanche essayer de jouer sur la responsabilité de l'agence sanitaire Afssaps, qui a autorisé la mise sur le marché du Mediator. Fin mars, un porte-parole du groupe pharmaceutique avait affirmé que "de toute évidence, dans cette affaire, la responsabilité est partagée entre l'Etat et le groupe pharmaceutique" et qu'il n'y avait "donc pas de raison que Servier soit le seul à assumer tous les préjudices financiers". Mais pour le ministère, la logique d'indemnisation est différente de celle de l'action judiciaire, qui établira les responsabilités.