Pendant les évenements le travail continue

La campagne 2012 me parait depuis plusieurs mois plus qu’incertaine et les rebondissements sont et seront encore nombreux.

Pour mon camarade Dominique Strauss Kahn je ne peux que souhaiter qu’il soit rapidement innocenté s’il est innocent comme je l’espère et que la justice passe s’il a malheureusement commis le crime dont il est accusé.

Mais le Parti Socialiste est une grande organisation, les malheurs d’un camarade aussi important soit il n’empêche pas les centaines de milliers d’autres de militer, de travailler pour un monde plus juste.

Jeudi le Parti Socialiste votera sur son projet pour 2012.

Les socialistes de Fontenay ont travaillé à ce sujet et voteront sur 9 amendements en vue de les faire « remonter » – voir ci après.

Les temps sont durs mais nous saurons faire refleurir l’espoir

David Dornbusch

Propositions d’amendements au Projet Socialiste pour les élections de 2012 issus de camarades de la section de Fontenay sous Bois

Soumis au vote de section le jeudi 19 mai

Les références sont données par rapport au projet « texte complet »

1 Amendement sur la fiscalité des multinationales

Page 15 Au  4.1.1 Doter l’Europe de mécanismes de gouvernance économique

Après « Nous proposons plusieurs réorientations concrètes, notamment : » rajout d’un alinéa

« En matière fiscale, nous obligerons les multinationales à publier leurs comptes pays par pays, et filiale par filiale. Nous mettrons fin aux sociétés écrans. Nous renforcerons les sanctions contre la criminalité économique et financière. Nous mettrons en place une nouvelle fiscalité sur les entreprises par la suppression des dispositifs dérogatoires accordés aux entreprises, dont l’emblématique, bénéfice mondial consolidé. Nous (le PS et le PSE) installerons une fiscalité pays par pays qui permettra de collecter, sur les entreprises, des recettes fiscales territorialisées qui rétabliront l’équilibre budgétaire et limiteront fortement l’évasion fiscale hors France et hors Europe. Le principe sous jacent appliqué est simple. Il fera correspondre, à une territorialité du chiffre d’affaire, la territorialité de l’impôt sur les bénéfices »

2 Amendement « médecins »

P 29 2ème colonne 3ème paragraphe 2ème tiret, du projet version « l’intégrale » (sur le site du PS ou bien supplément à l’hebdo n°610) :  l’amendement consiste à annuler et remplacer le 2ème tiret par :

« Les médecins généralistes et spécialistes libéraux seront des fonctionnaires (grille salariale selon année d’études) afin que le paiement soit forfaitaire (et non au nombre de patients vus dans la journée).  Nous augmenterons largement le numérus clausus. L’intérêt général et la santé publique commanderont les prescriptions : la sécurité sociale financée par tous donnera droit à un service pour tous. Nous éviterons ainsi les déserts médicaux, ou les refus de traitement des personnes relevant de la CMU et mettrons fin aux pratiques en secteurs conventionnés ou non »

3 Amendement « Aide Publique au Développement

P19 2ème colonne 3ème paragraphe :  « Nous nous engageons à consacrer dès le budget 2013 1% du PIB à l’aide public au développement ». Annule et remplace la phrase « Ces dons seront renforcés sur la base d’un calendrier précis afin que la France puisse respecter l’objectif du PNB auquel notre pays s’était engagé en 2003″

4 Amendement « Déplacement Domicile Travail »

P7 2ème colonne A la suite du 2ème paragraphe  « Nous encouragerons les entreprises à s’installer dans les zones où résident les salariés (et notamment les quartiers défavorisés), à recruter des salariés domiciliés à proximité, et à financer le déménagement des salariés ayant un long trajet domicile – bureau.  Nous encouragerons la création de parking relais communaux afin de favoriser les transports en communs et les centres villes sans voitures. Nous encouragerons le co-voiturage en temps réel (système de communication permettant de savoir quel véhicule effectue le trajet qui m’intéresse, avec sécurisation sur qui me conduit via un tiers de confiance qui donne sa caution sur le conducteur comme sur le passager). »

5 Amendement « Nucléaire »

P7 2ème colonne Après « C’est pourquoi, à partir de 2012, nous augmenterons la part des énergies renouvelables pour sortir de la dépendance au nucléaire et au pétrole » ajouter « des 2012 nous fermerons 5 centrales parmi les plus anciennes  que nous remplacerons par des énergies renouvelables solaire-éolien-biomasse pour créer un « choc » dans la politique énergétique et permettre une relance keynésienne par un « Grand Programme de Petits Travaux » énergétiques.

6 Amendement « Garantir une information libre et juste »

Page 49 du projet du PS 3.2 Garantir une information libre et juste

Dans le quatrième paragraphe en haut de la page 49 : «Or, le pouvoir actuel bafoue souvent ces exigences. C’est pourquoi nous replacerons l’impératif éthique au cœur du fonctionnement des médias, garantir leur indépendance éditoriale, et le respect effectif du pluralisme. Nous proposons d’ajouter à la suite : « Or l’indépendance et la liberté du journaliste passe par son indépendance matérielle. Garantir la qualité du travail du journaliste et son indépendance, c’est garantir à celui-ci un salaire digne et des conditions, des moyens et des instruments de travail appropriés. Préserver la qualité et la diversité des programmes dans l’audiovisuel public. »

7 Amendement « Nous donner les moyens d’atteindre l’égalité effective hommes femmes »

Proposition d’amendement page 46 du projet du PS 2.1.2 « Nous donner les moyens d’atteindre l’égalité effective hommes femmes », Quatrième paragraphe, Après la quatrième ligne « Les pouvoirs publics garantiront le respect de la législation relative à l’égalité professionnelle, en particulier la fourniture du rapport de situation comparée et la condamnation des entreprises qui ne respectent pas la loi.  Doit être dénoncé le volet de l’égalité professionnelle de la loi portant réforme des retraites. L’échéance de suppression des écarts de rémunération au 31 décembre 2010, posée par la loi du 23 mars 2006, est abrogée. Ce recul est inacceptable.

8 Amendement « retraite 1 »

Dans le paragraphe 23 « des retraites financées, universelles et personnalisées », nous proposons d’ajouter dans la colonne de droite après le paragraphe nous rétablirons l’âge légal de départ à 60 ans…aux parcours professionnels un nouveau paragraphe ainsi rédigé : Comme promis lors des mouvements de l’automne 2010, nous reviendrons, après débat avec les partenaires sociaux, sur les mesures les plus néfastes des réformes Balladur et Fillon de 1993 et 2003 :

-   le calcul des pensions sur les 25 « meilleures années » (secteur privé),

-   l’aménagement voir la disparition progressive du système de décote, véritable « double peine » pour les carrières incomplètes (notamment pour les femmes)

-   allongement au-delà de 40 annuités de la durée de cotisation, source de diminution des pensions et de non prise en compte de l’espérance de vie en bonne santé.

9 Amendement « retraite 2 »

Dans le paragraphe c’est dans ce contexte plus large que doit être envisagée l’évolution des autres paramètres…et la prise en compte de la pénibilité font l’objet de mesures effectives, suppression du passage Si le relèvement de l’âge de légal de départ en retraite est injuste, la durée de cotisations peut évoluer dès lors que la question de l’emploi des seniors et la prise en compte de la pénibilité font l’objet de mesures effectives.