Autoentrepreneur : 24 mois sans chiffre d’affaires, et après ?

La nouvelle révision de janvier 2011 du régime autoentrepreneur a fait passé de 36 à 24 mois consécutifs la durée d’activité sans réaliser de chiffre d’affaires avant de basculer automatiquement au régime classique de micro-entreprise. De fait, l’autoentrepreneur sort de son régime micro-social et micro-fiscal simplifié. Voyons cela en détails…

Les conséquences de 24 mois sans chiffre d’affaires pour l’autoentrepreneur

L’administration a frappé fort en réduisant d’un tiers la durée d’activité de l’autoentrepreneur sans réaliser de chiffre d’affaires avant d’être automatiquement basculé au régime de la micro-entreprise. En sortant du régime de l’autoentrepreneur, l’entrepreneur ne peut plus bénéficier des dispositions micro-sociales et micro-fiscales simplifiées qui lui étaient jusque-là accordées. Ainsi, en sortant du régime de l’autoentrepreneur :

• - puisque vous basculez en micro-entreprise, vous avez l’obligation de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), selon l’activité que vous exerciez ;
• - vous perdez l’avantage du calcul de vos charges sociales et de votre imposition en fonction de votre chiffre d’affaires ;
• - vos cotisations sociales et vos impôts sont désormais calculés sur la base d’un forfait ;
• - tant que vos revenus ne sont pas connus, vous payez ce forfait de cotisations par anticipation ;
• - pour l’URSSAF, votre entreprise individuelle entrera dans sa deuxième année et sera par conséquent redevable d’une cotisation trimestrielle de 342 euros, soit 1.368 l’année (chiffres indicatifs de 2009).

Au terme des 24 mois sans chiffre d’affaires, l’administration vous enverra un courrier pour vous signaler le basculement automatique de votre autoentreprise en micro-entreprise, accompagné d’un appel à cotisation au titre de votre deuxième année d’activité. Le règlement de cette cotisation forfaitaire est obligatoire, même si vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires.

Afin d’éviter l’éventualité d’un basculement de votre autoentreprise vers la micro-entreprise, il suffit d’encaisser et de déclarer un chiffre d’affaires, même minime (ne faites pas de fausses factures, ni de fausses déclarations ;-) ) avant l’échéance des 24 mois. Une seconde solution peut être la cessation de l’activité, cas extrême si vous pensez qu’il vous sera impossible de générer un chiffre d’affaires dans le délai imparti. Si ce dernier point est plus indiqué pour vous, n’attendez surtout pas le dernier moment pour effectuer votre demande de radiation. Pour mettre un terme à votre activité d’autoentrepreneur, il suffit de remplir le formulaire de radiation prévu à cet effet. En vous rendant sur le site du CFE (Centre de Formalités des Entreprises), vous pouvez le faire directement en ligne (https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue – Cliquez sur le dernier lien en bas de la page « Cesser définitivement votre activité« ).

Copyright © 2011 Christophe Da Silva