Risques psycho-sociaux : Renault, sur le banc des accusés, condamné aujourd’hui pour faute inexcusable. Et c’est tant mieux ! Au suivant…
Dans son arrêt de ce matin, la cour d’appel de Versailles a donc reconnu la «faute inexcusable» de Renault dans le suicide en 2006 d’un ingénieur du Techno Centre de Guyancourt. Il s’agit du premier dossier à parvenir à ce stade de la procédure.
Le 20 octobre 2006, cet ingénieur de 39 ans s’était jeté du cinquième étage du bâtiment principal du Techno Centre. Il s’agissait du premier des trois suicides en quatre mois de salariés du Techno Centre, dont deux sur leur lieu de travail.
«Selon la cour d’appel, Renault avait nécessairement conscience des dangers encourus par Antonio au regard de la charge de travail qui lui était imposée. »
Bien que Renault ait 2 mois pour se pourvoir en cassation, on espérera très naïvement qu’il y renoncera par respect pour la mémoire du défunt… afin qu’il nous prouve que la vie humaine est à ses yeux plus importante que l’argent et l’image de sa société.
«J’espère que ça sonnera comme un avertissement» a déclaré son avocate.
Et bien moi, je l’espère aussi, en une période où il est de bon ton pour certains employeurs peu scrupuleux de dénigrer les difficultés psychiques de leurs employés quand ils osent tirer le signal d’alarme, préférant mettre leur état sur le compte de problèmes personnels forcément extérieurs à leur activité professionnelle (ben tiens, mon cochon !).
Fort de mon expérience personnelle, professionnelle et syndicale, je ne peux que m’indigner publiquement de ce que lesdits employeurs puissent se débarrasser aussi opportunément de leurs propres responsabilités vis-à-vis de la santé, dans sa globalité, c’est-à-dire également psychologique, de leurs salariés. De plus en plus souvent, il est en effet indéniable que la recherche de profits à tout prix pour les entreprises privées et la marche inexorable du rouleau compresseur de la RGPP dans le secteur public a un coût humain de plus en plus important et insupportable pour une société dite civilisée, et qu’il conviendrait peut-être de le prendre davantage au sérieux que ne le font actuellement les pouvoirs publics.
Par delà l’événement aussi atroce qu’insupportable de ce salarié fusible de France Télécoms qui s ‘est donné la mort de la plus horrible et spectaculaire façon qui soit, ou plus récemment de celui de cet inspecteur du travail, dont a Fondation Copernic salue aujourd’hui la mémoire, il est à mes yeux important que le suicide puisse être reconnu comme une maladie professionnelle.
En effet, dans l’«évolution du droit sur l’obligation de sécurité des employeurs», il n’est pas anodin de savoir que « la reconnaissance d’un suicide comme accident de travail donne droit pour son conjoint à une indemnisation par la Sécurité sociale. Cette indemnisation peut être majorée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et complétée par une réparation de ce dernier. » (source)
COMMUNIQUÉ DE LA FONDATION COPERNIC
La Fondation COPERNIC rend hommage à Luc Beal Rainaldy, 52 ans, Inspecteur du Travail, secrétaire national du SNUTEFE FSU (1) , qui s’est donné la mort le 4 mai dernier dans des locaux du Ministère du travail et dont les obsèques ont eu lieu le 13 mai 2011 à Fontenay-sous-Bois (94). Ce fut une émouvante cérémonie, en présence de nombreux collègues, syndicats et associations, où ses engagements au service de la défense des droits des salariés ou des « sans papiers » ont été soulignés. Nous partageons la consternation et la douleur de ses camarades et proches.
Si un suicide procède toujours de l’addition de plusieurs facteurs, le contexte où il survient, exprimé par Luc Beal Rainaldy dans sa dernière lettre, met en lumière un phénomène jusque-là occulté : les dégâts humains de la revue générale des politiques publiques – RGPP – soit la restructuration brutale des services de l’Etat, menée au pas de charge depuis 4 ans.
Cette autoproclamée « réforme de l’Etat » emprunte les mêmes méthodes que les restructurations dans les groupes industriels et commerciaux, elle promet toujours de faire mieux avec moins… Et produit fatalement des effets similaires dans les services publics (fonctions publiques, « opérateurs » comme Pôle Emploi, Sécurité Sociale…) : suppressions de postes, réorganisations permanentes, perte de sens sur les missions ; s’y ajoutent la paupérisation et l’inefficacité organisées, et jusqu’à la sécurité de l’emploi qui se trouve aussi remise en cause.
Ainsi les risques psycho-sociaux (intensification du travail, individualisation, harcèlements…), apparus au grand jour à travers les cas de France-Télécom ou Renault et contre lesquels les services du Ministère du travail ont été sommés de se mobiliser, émergent-ils en son cœur. Le phénomène des suicides professionnels progresse dans plusieurs administrations et sort enfin de l’ombre (2).
Lors d’un colloque co-organisé par la Fondation COPERNICet le Monde Diplomatique en juin 2009, ce constat avait été posé : « … A l’instar du secteur privé, ces maux gagnent l’administration. Les personnels ont l’impression de voir émerger en son sein des travers qu’ils étaient censés aider à endiguer dans les entreprises… » (3)
Il va falloir faire reculer et battre cette transformation en profondeur du service public qui le dénature, au prix de la souffrance des agents, et conduit à des drames.
Les combats sans concession et si généreux de Luc sont un exemple pour tous ceux et celles qui l’ont côtoyé.
Aux côtés de beaucoup d’autres, nous allons les continuer.
LA FONDATION COPERNIC, LE 16 MAI 2011
1. Syndicat national unitaire Travail Emploi et Formation Economie – FSU. 2. Cf. Libération – 16/04/11 « Services publics : un malaise face à l’hémorragie ». 3. L’Etat démantelé, Ed.La Découverte, 2010, Chapitre 12, « La réforme des services déconcentrés de l’Etat. L’exemple de l’Inspection du Travail », p.200-210.
Mon travail sur le sujet :
- Qui a tué le juge Tran-Van ?
- Le suicide, maladie professionnelle (ou Du management par la peur)
(source de l’illustration : UNSA pôle-emploi ici)
Jeu de briques
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