Exporter depuis la Chine: La douane en Chine

On parle très souvent du fonctionnement de la douane française, des formalités douanières lors d’importations mais beaucoup moins de ce qui se passe à la douane chinoise.

Attaché douanier à l’ambassade de France en Chine, Eric Wiart nous éclaire sur le fonctionnement de la douane chinoise en ce qui concerne les exportations depuis la Chine. Voici l’interview, publiée par l’ambassade française, à laquelle il a répondu :

Dans quel environnement s’exercent les exportations depuis la Chine sur le plan douanier ?

« Si les douanes chinoises s’attachent prioritairement à recouvrer les droits et taxes sur les produits importés, elles sont aussi chargées de s’assurer de la conformité des exportations en vue de s’opposer à des pratiques illicites voire frauduleuses (majorations de valeurs sur les exportations en vue d’obtenir un remboursement de TVA indu ou éviter le paiement d’une taxe à l’exportation). La douane chinoise met, par ailleurs, souvent en avant son implication dans la lutte contre le trafic de contrefaçons qui l’amène à contrôler les exportations (ce dont on ne peut que se féliciter). Globalement, les techniques d’analyse de risque facilitées par la dématérialisation des procédures de dédouanement permettent à la douane chinoise de concilier sécurité et facilitation des échanges. De fait, s’agissant des exportations depuis la Chine, peu de difficultés résultant de l’action de la douane chinoise me sont signalées par les opérateurs français présents en Chine.

Combien de temps prend en moyenne le dédouanement à l’exportation ?

Selon les douanes chinoises, le temps moyen entre le dépôt de la déclaration en douane et la libération de la marchandise est de 15 minutes. En revanche, le « passage en douane » pour les grands ports (intégrant le chargement, le déchargement, la manutention à quai, les démarches auprès de l’AQSIQ* et les douanes) a une durée estimée en moyenne à 24 heures. Pour une marchandise transportée par un moyen de transport aérien il faut compter en général 12 heures. Enfin, s’agissant des frontières terrestres, le temps nécessaire pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités est d’une heure pour un véhicule et de trente minutes pour un passager.

Il y a-t-il une politique centrale au niveau de la douane ?

La douane chinoise applique les mêmes textes sur tout le territoire. Les provinces disposent cependant d’une certaine autonomie ce qui peut parfois donner lieu à des interprétations différentes des textes. Il existe de la même façon 5 laboratoires des douanes agréés pour le classement tarifaire des produits qui peuvent se prononcer de façon autonome.

Par ailleurs, les critères de sélection des déclarations en douane sont introduits dans le système informatique douanier à la fois au niveau central et au niveau local. Il en résulte qu’une même marchandise exportée concomitamment par deux ports chinois différents pourra faire l’objet d’un contrôle dans le premier port et pas nécessairement dans le second.

Les entreprises sont-elles classées par l’administration douanière, il y a-t-il des traitements ou critères particuliers ?

Il existe en Chine un système similaire à celui mis en place dans l’Union européenne au travers du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Les opérateurs sont classés dans une échelle comportant 5 échelons correspondant au niveau de confiance atteint en fonction des résultats des audits et des contrôles. Les entreprises les plus fiables peuvent accéder à des procédures simplifiées, et sont moins souvent contrôlées à l’export. A noter également que l’UE et la Chine travaillent conjointement à une reconnaissance mutuelle de leurs statuts d’OEA. Une telle reconnaissance concourra à sécuriser la chaîne logistique et ouvrira la porte à des échanges de données électroniques entre les douanes, facilitant ainsi le passage en douane.

Auriez-vous des conseils à donner aux PME qui veulent exporter de Chine vers la France ?

Il est préférable que l’agent en douane ou le représentant de la société en Chine prenne contact, avant le début des opérations, avec l’autorité douanière dont il va dépendre pour expliquer les flux à venir. Cela permet d’être conseillé sur la procédure à suivre la plus adaptée à son activité et d’évaluer les temps de dédouanement ainsi que les coûts.

De façon générale, les PME souhaitant exporter de Chine devront se montrer prudentes et s’assurer, dans la mesure du possible, que leurs commettants respectent les réglementations en vigueur et sont bien en possession des autorisations en cours de validité nécessaires (l’autorisation habilitant un agent en douane à déclarer est délivrée par la douane chinoise pour une durée de 3 ans). Le recours à des « trading companies» qui n’hésiteraient pas, dans le but d’obtenir un marché, à préconiser des pratiques peu orthodoxes (émissions de doubles jeux de factures ou classement erroné d’un produit) est bien sûr à proscrire. »

Il ressort de cette interview que les procédures et le fonctionnement général s’est grandement simplifiée, notamment depuis l’entrée de la Chine au sein de l’OMC en 2001.

Néanmoins, anticipation et information sont deux maitres mots à garder en tête pour éviter toute surprise. De manière générale, il est grandement conseillé de s’adresser à un professionnel habitué à exporter de Chine plutôt que de se lancer soi-même dans cette démarche.

Ecrit par Thibaud Rassat.