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Lille : La ville devrait sceller, lundi, la paix avec ses écoles privées quant au forfait communal

Publié le 22 mai 2011 par Veille-Education

Que ne se sont-ils entendus plus tôt ! Après huit années de guérilla devant le tribunal administratif, …

le conseil municipal s’apprête à signer, lundi, la paix avec ses écoles privées. Un cessez-le-feu surprise : il y a quelques mois encore, chacun montrait ses muscles et assurait de sa détermination à aller jusqu’au bout de la procédure, agitant force expertises et contre-expertises. Jusqu’à ce mercredi 18 mai où, au terme d’une session décisive de négociation, les deux parties sont parvenues à un accord. Une transaction qui, si elle est votée, mettra fin aux poursuites engagées contre la ville par les organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC).

Happy end soudain

Retour aux sources du contentieux. C’est-à-dire au forfait communal, cette subvention que les villes sont tenues de verser pour chaque enfant scolarisé dans le privé (autour de 500 E par petit Lillois ces dernières années). Les OGEC jugeaient ce montant, calculé sur le « coût » d’un élève du public, nettement insuffisant. En 2003, dans maintes villes dont Lille, les écoles privées saisissaient les tribunaux administratifs pour revaloriser ces forfaits communaux. Depuis, la justice suivait son cours et les arriérés réclamés par le privé gonflaient inexorablement.

Pourquoi, alors, ce happy end soudain ? L’exemple de Faches-Thumesnil, condamnée à verser 450 000 E à une OGEC et entrée en voie de négociation, a-t-elle poussé les feux du dialogue ? L’arrivée d’un médiateur nommé Jacques Richir, adjoint MoDem décidément omniprésent, a-t-elle produit le choc de confiance que l’on dit ? Le résultat est là, qu’on n’osait plus espérer : un compromis.
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