Le CESU, plus avantageux pour les départements

Utilisé par l'ensemble des conseils généraux, le CESU représenterait une économie total de 900 millions d'euros.

En place depuis le 1er janvier 2006, le CESU s'avère parfois lourd à gérer pour les particuliers s'inscrivant seuls dans ce dispositif. Toutefois, utilisé par les conseils généraux, il permettrait une économie de 15% des dépenses liées aux aides à domicile.

Une gestion difficile

Instauré par le plan Borloo de 2005 et en vigueur depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif difficile à gérer par ses utilisateurs.

Destiné à rémunérer les salariés intervenants à domicile (aide ménagère, garde d'enfant ou encore professeurs particuliers), employés directement ou par le biais d'un organisme,  le CESU est soumis à des procédures administratives pouvant s'avérer assez lourdes pour les particuliers-employeurs (inscription du salarié, déclaration à l'URSAFF, obligations légales de l'employeur, ...).

Des "lourdeurs" administratives également difficiles pour les départements quand ceux-ci décident d'utiliser l'outil en "soutien" des aides sociales, allocation personnalisée d'autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) confondues.

Face à ces difficultés, seuls 17 départements utilisent le dispositif. Pourtant, d'après une étude du "Forum pour la gestion des villes", une association visant à améliorer le management public, l'utilisation du CESU par les conseils généraux permettrait une économie non négligeable pour ces derniers, de l'ordre de 15 % des dépenses liées à l'APA et au PCH.

Des avantages multiples pour les départements

Engagés dans la prise en charge de la dépendance et le maintien à domicile, les départements ont engagés  à ce titre près de 22,7 milliards d'euros en 2010, dont 5 milliards d'euros concernaient uniquement l'APA. Un investissement important qui pourrait s'avérer plus rentable pour les conseils généraux utilisant les CESU.

Une politique sociale plus adaptée aux besoins réels

Ne pouvant être utilisés qu'au titre des services à domicile, ces chèques permettent au final aux départements de mieux évaluer les besoins réels et de mieux cibler leurs politiques et actions sociales sur ce secteur des services à la personne.

En effet, versés directement sur les comptes des bénéficiaires, l'APA et la PCH "utilisées pour rémunérer les intervenants à domicile" selon le conseil général de la Vienne, ne permettent pas un suivi détaillé. À contrario, les CESU sont "traçables" et permettent donc aux départements, par ce retour d'information, d'ajuster leurs aides et plans d'actions.

Une économie importante

Du point de vue financier , l'intérêt des CESU est des plus conséquents;  En effet, ceux qui n'ont pas été utilisés au 31 janvier de l'année suivant celle de leurs émissions, sont remboursés aux départements par l'entreprise émettrice du CESU.

D'après le forum pour la gestion des villes, en 2011, ce remboursement s'est élevé au total à 24 millions d'euros, une somme à laquelle s'ajoute l'économie réalisée par l'ajustement des plans d'aides sociales départementaux. Pour l'association professionnelle des émetteurs du chèque emploi service universel (APECESU), "au total, le CESU permet d'économiser 15 % sur l'APA ou la PCH. Ce gain est dix fois supérieur au coût de gestion de CESU". Rapporté à l'ensemble des départements français, ce gain s'élèverait à 900 millions d'euros.