Eco-Emballages modifie le tarif du Point Vert

A partir de janvier 2012, le mode de calcul de la contribution des entreprises à la collecte des déchets ménagers va changer. Le tarif du point vert sera alors la somme de la contribution au poids, de la contribution à l’unité et d’un bonus ou d’un malus pour chaque entreprise, le tout repensé pour être au plus près des coûts réels de recyclage. Avec cette nouvelle méthode, la contribution financière des entreprises devrait augmenter de 10% en moyenne, annonce  Eric Brac de la Perrière, directeur général d’Eco-Emballages. Cela devrait permettre d’atteindre l’objectif lancé par le Grenelle I de faire financer 80% des coûts nets de gestion de la filière recyclage par les entreprises en 2012.

•  Qu’est-ce que la contribution des entreprises à l’élimination des emballages ménagers ?

Depuis 1992, les entreprises doivent contribuer à l’élimination des emballages générés par la consommation de leurs produits par les  ménages. Cela concerne les producteurs, mais aussi les distributeurs (notamment pour les sacs de caisse ou de boutique) et les importateurs. En tout, c’est plus de 50 000 entreprises qui sont concernées par cette contribution. L’action des entreprises peut se traduire, soit par la mise en place de leur propre système de reprise des emballages, soit par la participation financière à l’activité d’éco-organismes agréés par l’Etat comme Eco-Emballages et Adelphe. Ces éco-organismes aident ensuite financièrement et techniquement les collectivités à mettre en place une collecte sélective.

Afin que 80% des coûts nets de gestion de la filière recyclage soient financés par cette contribution, comme le suggère le Grenelle I, Eco-Emballages a du repenser le prix du point vert.

•  Comment sera calculé le nouveau tarif du point vert ?

1) La contribution au poids sera variable selon le matériau d’emballage.

Chaque unité d’emballage sera déclarée et payée sur la base du matériau dont elle est composée à plus de 80% en poids. Si aucun matériau ne constitue ces 80%, plusieurs matériaux pourront alors être déclarés. Dans cette nouvelle réglementation, la contribution au poids ne sera plus limitée à 1kg comme c’est encore le cas aujourd’hui. Il n’y aura plus de limite de poids. « Plus l’emballage est lourd, plus l’entreprise paie » résumait Eric Brac de la Perrière.

De manière à coller au mieux aux coûts nets de la collecte et du recyclage de chaque matériau, de nouvelles sous-catégories de matériaux vont être créées. Par exemple, les cartons et les briques seront différenciés car les briques sont constituées de matériaux plus complexes à recycler. De même dans les plastiques, les bouteilles d’eau, les bouteilles de shampoing ou du ketchup et les pots de yaourts ou les barquettes seront distingués.

2)   La contribution à l’unité.

Cette contribution est en fait un forfait pour chaque élément composant l’emballage. L’emballage est donc décomposé et chaque composant forme une unité. L’étiquette ne compte pas comme une unité à part, par contre, à partir de 2012, les bouchons détachables et les opercules seront considérés comme des unités à part entière contrairement à ce qui est pratiqué aujourd’hui. Il faut noter que la France est le seul pays à appliquer cette contribution unitaire qui a pour but de limiter le nombre d’éléments des emballages.

3)   Bonus / Malus

Le système de bonus et de malus sera également revu. Les entreprises réalisant des efforts pour réduire leurs emballages, faciliter leur recyclage ou informer les consommateurs bénéficieront d’un bonus de 2%. Par contre les entreprises générant des emballages difficiles à recycler devront supporter un malus de 50% et les mauvais élèves, dont les emballages ne sont pas recyclables ou pas valorisables subiront un malus de 100%.

• Le point vert, une solution nécessaire mais incomplète

 Malgré les efforts d’Eco-Emballages, le Point vert est un symbole indiquant uniquement la participation des entreprises à la valorisation des déchets, mais ne garantie pas que les emballages soient ensuite recyclés. En 2011, le taux de recyclage des emballages ménagers est de 65%, l’objectif du Grenelle de l’environnement était d’atteindre le taux de 75% en 2012, mais selon Eric Brac de la Perrière, ce ne sera pas le cas avant 2013 ou 2014.

• L’avis de Séquovia