Hier jeudi, le jeune auteur de 20 ans de l’application Freezer, qui permettait d’enregistrer en MP3 et à la volée le flux en provenance de Deezer, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 15.000 euros de dommages et intérêts au site, à la SCPP et à la SACEM.
La condamnation est motivée par le fait que Freezer, permettant l’enregistrement direct des flux de Deezer, contournait ainsi les protections anti-copie que le site Deezer avait mises en places pour s’assurer du respect des droits d’auteurs. Pour les ayant-droits et dans leur confusion habituelle « copieurs = pirates », Freezer incitait le public à utiliser « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées ».
Pourtant, en 2007, la SACEM expliquait elle-même que Freezer permettait simplement à chaque internaute de bénéficier de l’exception pour copie privée. Comme le déclarait à l’époque Catherine Kerr-Vignale, du directoire de la SACEM :
« Le contrat passé entre Deezer et la Sacem permet à l’internaute d’écouter en illimité des œuvres musicales. Si l’on peut enregistrer Deezer, comme on le fait déjà de la radio, cela sera fait sur des supports vierges, sur lesquels la rémunération pour copie privée sera perçue pour le compte, non seulement des auteurs mais des producteurs et des artistes interprètes, comme ceci est fixé par l’ensemble des décisions adoptées dans le cadre de la commission d’Albis »
Le plus étonnant reste ici l’utilisation de l’argument du contournement des DRM de Deezer. En effet, le simple fait d’ouvrir son browser internet pour y lire une vidéo ou une musique l’oblige à décharger et mettre en cache le flux distribué. En général, une manipulation relativement simple permet de retrouver l’intégralité du cache et d’en sauver les morceaux d’intérêt, fournissant ainsi un service strictement équivalent à Freezer, sous une interface moins aboutie. Dès lors, on peut se demander si les auteurs de Firefox, Chrome ou Internet Explorer vont bientôt se retrouver dans la même situation délicate que le développeur de Freezer.
Il restera, en tout cas, une nouvelle décision de justice en faveur d’ayant-droits dont le public, de plus en plus maltraité, a bien du mal à comprendre la légitimité. Commercialement, on peut douter de la pertinence d’une telle démarche sur le long terme.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble