Autoentrepreneurs : Le RSI et la FEDAE appellent à la vigilance

Le RSI (Régime Social des Indépendants) et la FEDAE (Fédération des Auto-Entrepreneurs) attirent votre vigilance sur 3 sociétés évoluant dans la sphère de la publicité qui jouent sur la proximité de leur nom avec le RSI pour envoyer des factures pro-forma aux auto-entrepreneurs. Ces derniers croyant bien souvent devoir régler une facture de cotisations s’en acquittent sans avoir lu pour autant les conditions générales de vente. L’une d’entre elles a d’ailleurs été épinglée en mai dernier suite à 3 plaintes par le Jury de Déontologie Publicitaire.

La confusion du sigle RSI

Note : Amis avocats de ces sociétés incriminées qui voudraient m’envoyer des lettres de mise en demeure pour « actes de dénigrement » comme cela a déjà été le cas (cet article a par conséquent été modifié dans ce sens), ce qui suit est un compendium de ce que l’on peut trouver sur le Net ou de courriers reçus. Je n’en suis par conséquent pas l’auteur, malgré l’invitation écrite du « vrai » RSI, signée de la main du Directeur Général, à diffuser ces informations via nos supports de communication et en particulier nos sites internet. Mais continuez d’insister, vous ne m’empêcherez pas, amis avocats, de communiquer une information qui, somme toute, n’a pas été écrite de ma main, mais qui néanmoins reste fondée, preuves à l’appui…

En février dernier, un grand nombre d’auto-entrepreneurs ont été alertés par courrier de la pratique de certaines sociétés émettant des bulletins d’adhésion à des services facultatifs semant la confusion en raison de leur homonymie avec le RSI :

Extrait du courrier datant du 10 février dernier : « Le Régime Social des Indépendants attire votre attention sur la pratique de sociétés homonymes du RSI qui émettent actuellement sur toute la France des bulletins d’adhésion à des services facultatifs, qui peuvent susciter la confusion des assurés du RSI [...] Les sociétés qui effectuent ce démarchage sont les suivantes :

• - RSI : Répertoire des Sociétés et des Indépendants
• - SRI : Société de Référencement sur Internet

Les courriers envoyés par ces sociétés ne proviennent pas en aucun cas de nos services et n’ont aucune relation avec notre mission [...].

Nous vous sollicitons aujourd’hui afin de nous aider à relayer cette information auprès des chefs d’entreprise indépendants [...] en particulier à travers vos supports d’information ou votre site internet« .

Voir le courrier dans son intégralité >>

Je crois que c’est assez clair. Maintenant, vient le tour de la FEDAE de lancer son alerte en attirant l’attention sur une troisième entreprise de publicité :

Extrait de l’article « Auto-Entrepreneurs : attention aux prestations à l’annuaire professionnel du RSI ! » : « Ce n’est pas une ou deux, mais TROIS entreprises qui jouent désormais sur la proximité de leur nom avec le RSI pour envoyer des factures pro-forma aux auto-entrepreneurs [...] Ces sociétés, dont le nom veut en réalité dire « Répertoire des Sociétés et des Indépendants », « Société de Référencement sur Internet » et « Registre des Sociétés et des Indépendants » (aussi appelé « Inforegistre ») proposent un référencement sur un annuaire [...]. Même s’il est difficile de parler d’arnaque au sens propre, puisque les conditions générales de vente présentes au dos du document sont correctes, il est en revanche possible de parler de tromperie sur la marchandise et de volonté d’introduire la confusion dans l’esprit du destinataire. MERCI DE PROPAGER AU PLUS VITE CETTE INFORMATION !!!« .

Source de l’information sur le site de la FEDAE  : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/federation/auto-entrepreneurs-attention-aux-arnaques-rsi

Si jamais vous deviez recevoir des bulletins d’adhésion et en particulier ceux des sociétés susmentionnées, la FEDAE a mis à disposition 4 fichiers images de ces bulletins d’adhésion :

• - rsi facture recto >>
• - rsi facture verso >>
• - société de référencement sur internet >>
• - registre des sociétés et des indépendants >>

Voilà pour la FEDAE.

Il ne pas fallu bien longtemps non plus pour trouver que l’une des sociétés avait fait l’objet de 3 plaintes auprès du Jury de Déontologie Publicitaire lequel a délibéré le 6 mai dernier et publié sa décision sur son site internet le 18 mai 2011. Extraits :

« Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, les 13 janvier, 11 et 12 avril 2011, de trois plaintes dont l’une de l’entreprise SCI King, les deux autres de particuliers, afin qu’il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d’un courrier publicitaire adressé par la société Répertoire des Sociétés et des Indépendants (RSI) [...].

[...] Le Jury rappelle que la Recommandation « Identification de la publicité » de l’ARPP reprend dans son préambule les dispositions de l’article 9 du Code de la Chambre de Commerce Internationale qui énoncent que « la communication de marketing doit pouvoir être nettement distinguée en tant que telle, quels que soient la forme et le support utilisés » [...].

[...] Le Jury considère en conséquence que la publicité de la société RSI ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité [...].

[...] 4. La décision du Jury

• - les plaintes sont fondées ;
• - la publicité de la société RSI contrevient aux dispositions de la Recommandation Identification de la publicité de l’ARPP ainsi qu’aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la CCI auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l’ARPP ;
• - il est recommandé au Directeur général de l’ARPP de prendre toutes mesures de nature à mettre fin à cette pratique ;
• - la décision sera communiquée aux plaignants et à la société RSI« .

Source intégrale de l’article sur le site du JDP >>

Je pense avoir fait le tour du sujet, l’information semble fondée et complète.

Copyright © 2011 Christophe Da Silva