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Réglementation des bijoux gourmands !

Par Bijouxsucres

Decret bijoux gourmands 92-985Saviez vous que la création de bijoux gourmands est réglementée ?

Et bien oui ! A partir du moment où votre bijoux ressemble à une denrée alimentaire par sa couleur, sa forme, son odeur… il faut respecter le décret n°92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage de certains produits imitant des denrées alimentaire. Il ne suffit donc pas de dire que vos bijoux sont déconseillés aux enfants de -36 mois, cela n’a pas de valeur légale. Vous pouvez donc être contrôlé par la répression des fraudes à tous moment et avoir une amendes en cas de nos respect de la loi !

Pour résumer le décret dans les grandes lignes (si vous êtes concerné ne vous contentez pas de mes quelques mots et lisez le décret dans son intégralité), si vous faites des bijoux gourmands et que vous les commercialisez,  il faut donc que vos bijoux fasse soit – 15mm ou plus de 32mm soit moins de 1/12 de la taille du produit réel ! A cette échelle, un enfant ne risque plus de les confondre avec les vrais aliments (en théorie…) ou de l’avaler et donc de s’étouffer.

Quoi qu’il en soit, cela reste toujours de la responsabilité des parents de tenir ce genre de bijoux hors de porté des enfants.

Voici pour celles qui le souhaitent le texte du décret, n’hésitez pas à venir débattre sur le sujet sur le nouveau forum de Bijoux Sucrés.


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