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Censure ou pas ?

Publié le 22 juin 2011 par Alteroueb

Le monde internet est en perpétuel mouvement, et l'ensemble des utilisateurs et acteurs du Net doivent chaque jour être un peu plus attentifs concernant l'évolution de ce formidable outil de communication. Outre les nouveautés techniques, il faut maintenant avoir un œil particulièrement appliqué sur le développement de la doctrine d'accès et d'utilisation du net. Et comme la période est à la surenchère sécuritaire, la vigilance doit être de tous les instants.

Censure ou pas ?
La neutralité du réseau, les problématiques de filtrage, c'est un peu mon cheval de bataille actuel, il y a toujours quelque chose à dire. Justement, il se trouve que le gouvernement travaille actuellement sur un projet de décret permettant l'application de l'article 18 de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) qui a été votée en 2004. En l'espèce, cet article stipule qu'" une autorité administrative peut de son propre chef mettre en demeure l'éditeur d'un site, l'hébergeur, ou le cas échéant, les fournisseurs d'accès Internet, de faire cesser toute activité comportant à ses yeux un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public"... La locution la plus importante de la phrase reste " autorité administrative ", et c'est bien cela qui constitue l'aspect le plus dangereux de cet article 18.

Le Conseil National du Numérique (CNN), cette toute nouvelle instance consultative qui se veut indépendante mais rassemble essentiellement les potes du pouvoir, a réagi, mais mollement. Constitué essentiellement de tauliers de sites de commerce en ligne, ils sont peu concernés par le " risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public" mais recommandent tout de même le recours à une autorité judiciaire. En fait, le CNN réagit plus par corporatisme bien libéral, soulignant son inquiétude à attribuer à une " autorité administrative des pouvoir d'injonction à l'encontre de toute activité de commerce électronique ". Etonnant non ?

En attendant, tout est dit. La Quadrature du Net parle de texte " visant à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus [...] ce qui serait une dérive extrêmement inquiétante ", sentiment que je partage totalement, faisant d'un simple appel à manifester un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public, réduisant d'un simple coup de stylo d'un énarque quelconque les blogueurs trop bruyants au silence forcé.

Ne serait-on pas en train de préparer le terrain pour se donner les moyens de museler les outils ayant permis les révolutions tunisiennes, égyptiennes, yéménites et syriennes que notre président a salué, appuyé même. Ou plus proche de nous, ne s'agirait-il pas préventivement de poser les fondements pour bâillonner les dangereux " agitateurspédonazispirates " forcément gauchistes, quand le FMI viendra avec son cortège de mesures régler le problème de la dette française...

Côté PS, on n'entend rien sur ce sujet. Mes propositions arrivent bientôt...


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