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Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie : le projet de décret relatif aux données

Publié le 22 juin 2011 par Arnaudgossement

srcae, schém régional du climat, de l'air et de l'énergie, avocat, données, projet de décretVoici le rapport et le projet de décret Le projet de décret relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux. Je vous propose d'ores et déjà de lire ma - petite - note consacrée aux SRCAE. Je reviendrai dés que possible sur ce nouveau projet de décret.


Vous pouvez télécharger ci-aprés :

Le rapport sur le projet de décret

Le projet de décret relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux.


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