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Vos droits et devoirs dans votre jardin

Publié le 23 juin 2011 par Dailyconso

C'est l'été. La saison où vous vous servez le plus de votre jardin. A vous le jardinage et les barbecues jusqu'au bout de la nuit ! Mais attention, vous êtes tenue de respecter quelques règles pour ne pas déranger vos voisins . Clôtures, aboiements, plantations : voici les droites et devoirs relatifs à votre jardin.

Abri de jardin et caravane : autorisation obligatoire ?

Un abri de jardin , ce n'est pas grand chose ! A peine quelques planches de bois. Et pourtant cette construction légère nécessite le plus souvent de vous rendre en mairie munie du formulaire Cerfa qui correspond à votre demande. Sauf si la surface au sol de votre abri de jardin est inférieure ou égale à 2m2. Entre 2m2 et 20m2, une simple déclaration préalable déposée en mairie suffit. Au delà, vous devez impérativement obtenir un permis de construire . Le délai d'instruction est en principe d'un moins. Si vous n'avez rien reçu à l'issue de ce délai, vous pouvez considérer votre demande comme acceptée !

Vous êtes en droit de garer votre caravane dans votre jardin s'il s'agit du terrain sur lequel vous avez votre résidence. Si vous souhaitez la garer dans un autre jardin vous appartenant, une déclaration préalable en mairie est indispensable. Sachez que vous n'êtes cependant pas en droit d'enlever les roues de votre caravane et que vous ne pouvez l'utiliser comme logement à temps plein, mais comme un outil de loisir, à usage saisonnier.

Barbecue : usage réglementé ?

Pour ce qui est de la construction d'un barbecue, les règles sont les mêmes que pour un abri de jardin. Vous pouvez construire un barbecue en dur de moins de 2m2 au sol sans avoir à effectuer la moindre démarche administrative. Au delà, vous devez déposer une déclaration préalable en mairie. Attention, d'autres contraintes plus strictes peuvent vous être imposées par le règlement si vous habitez dans une lotissement.

Les odeurs et la fumée dégagées peuvent être gênantes pour vos voisins. Mais la jurisprudence ne considère généralement pas qu'il s'agisse là d'un véritable trouble anormal du voisinage. La raison à cela est simple : la gêne est temporaire et aléatoire, elle dépend du sens du vent. Toutefois, dans les zones de sécheresse ou soumises à des vents violents, le barbecue accroit les risques d'incendie. Le maire peut alors prendre la décision de réglementer l'usage du barbecue. Vérifiez ce point auprès de votre mairie.

Entretien du jardin : une obligation ?

Vous êtes dans l' obligation de tailler vos arbres et arbustes qui dépassent la limite de votre propriété. Si vous ne le faites pas, votre voisin ne peut procéder lui-même à la taille mais peut saisir le tribunal d'instance pour qu'il vous oblige à le faire. Mais il est aussi question de hauteur. Tout arbre d'une hauteur supérieure à 2m ne doit pas être planté à moins de 2m de la limite qui sépare votre propriété de celle de votre voisin. Cette distance minimale est réduite à 50 cm pour un arbre d'une hauteur inférieure ou égale à 2 m.

Le débroussaillage est obligatoire dans certaines zones particulièrement exposées aux risques d'incendies. La plupart de ces zones sont situées non-loin de bois, de garrigues ou de maquis : en Aquitaine, en Corse, dans le Languedoc-Roussillon, dans le Midi-Pyrénées, en Poitou-Charentes et en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Bruler vos ordures ménagères dans votre jardin est interdit. Vous n'êtes autorisée qu'à bruler les herbes et branches issues de la taille d'une haie ou d'un arbre. Encore que ! Des municipalités interdisent cette pratique à certaines périodes de l'année ou totalement (maisons trop rapprochées, risques d'incendies élevés). Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Vous voulez jardiner à l'aide d'un engin à moteur comme une tondeuse ? Assurez-vous de le faire aux jours et heures autorisés. En général : du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 14h30 à 19h30 ; le samedi de 9h à 12h puis de 14h à 18h. Si vous êtes locataire d'une maison avec jardin, sachez que c'est à vous que revient la lourde tache d'entretenir le terrain (allées, pelouses, massifs, bassins, taille des arbres, etc).

Chien : obligée de le faire taire ?

Votre animal est libre de gambader librement dans votre jardin. Mais il doit se tenir à carreau ! C'est-à-dire ne pas aboyer de façon inconsidérée. La justice peut vous demander, en plus de faire cesser le trouble rapidement, de verser des dommages et intérêts à tous les plaignants si votre chien continue à aboyer !

M.R



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