UE: Des aides à l’environnement plus généreuses…

Si vous avez un projet lié à l’environnement et que vous vivez en Europe (ou dans un Pays partenaire) ce scoop est pour vous: la Commission européenne vient d’augmenter les taux autorisés pour les aides d’Etat en faveur de l’environnement:

• La Commission européenne a décidé de relever les Les aides à l’investissement autorisées, qui plafonnaient entre 30 à 60 % selon la taille de l’entreprise et l’objectif visé (économie d’énergie, assainissement de sites contaminés, relocalisation d’entreprise, etc.), de 20% en moyenne. Une petite entreprise qui souhaite investir dans les énergies renouvelables pourra ainsi prétendre à une aide d’Etat à hauteur de 80 %. Si elle procède à un appel d’offres, elle pourra même obtenir une aide de 100 %.
• Le nouvel encadrement élargit également le type d’actions éligibles. Les Etats membres pourront dorénavant aider les investissements liés à une anticipation des futures normes communautaires, à des études environnementales, au chauffage urbain ou encore à la gestion des déchets.
• Pour garantir la libre concurrence sur le marché communautaire, Bruxelles se doit d’encadrer les aides d’Etat par des règles strictes. Mal ciblées ou excessives, elles peuvent en effet fausser la concurrence, sans même garantir parfois l’effet positif escompté sur l’environnement

Ces aides ne représentent que 1,85%, en moyenne, du montant total des aides accordées par l’UE, selon son huitième rapport sur les aides d’Etat. Vous savez ce qu’il vous (nous?) reste à faire…

Encadrement des aides d’États en faveur de l’environnement (PDF)

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