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Pas de fusion entre l’ARCEP, le CSA et Hadopi

Publié le 23 juin 2011 par Axiatel
Selon une information de La Lettre A du 17 juin, les pouvoirs publics annonceraient une loi sur la fusion de l’Arcep avec le CSA et l’Hadopi. L’Arcep dément cette information.Le gendarme des télécoms a réagi et démenti une information publiée par La Lettre A datant du 17 juin, qui annonçait une fusion entre l’Arcep (régulateur français des télécoms), le CSA (chargé de l’Audiovisuel) et l’Hadopi (protection de la propriété intellectuelle sur internet).Si Eric Besson a demandé début janvier 2011 à l’ANFR (Agence nationale des fréquences placée sous la tutelle de l’Etat), à l’ARCEP et au CSA d’étudier ensemble l’optimisation de la gestion du domaine public des fréquences, le ministre a bien précisé, par la suite, qu’il ne s’agissait pas de procéder à une fusion des trois organismes : « régulateur des communications électroniques n’a et ne saurait avoir aucune compétence » sur les missions du CSA.Par contre, l’Arcep n’a rien confirmé ou infirmé sur son rapprochement avec l’Hadopi laissant ainsi planer le doute.

logo_arcep Pas de fusion entre l’ARCEP, le CSA et HadopiSelon une information de La Lettre A du 17 juin, les pouvoirs publics annonceraient une loi sur la fusion de l’Arcep avec le CSA et l’Hadopi. L’Arcep dément cette information.

Le gendarme des télécoms a réagi et démenti une information publiée par La Lettre A datant du 17 juin, qui annonçait une fusion entre l’Arcep (régulateur français des télécoms), le CSA (chargé de l’Audiovisuel) et l’Hadopi (protection de la propriété intellectuelle sur internet).

Si Eric Besson a demandé début janvier 2011 à l’ANFR (Agence nationale des fréquences placée sous la tutelle de l’Etat), à l’ARCEP et au CSA d’étudier ensemble l’optimisation de la gestion du domaine public des fréquences, le ministre a bien précisé, par la suite, qu’il ne s’agissait pas de procéder à une fusion des trois organismes : « régulateur des communications électroniques n’a et ne saurait avoir aucune compétence » sur les missions du CSA.


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