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Todeschini interpelle le gouvernement sur les cadeaux fiscaux aux plus riches

Publié le 23 juin 2011 par Legraoully @legraoully
Le pouvoir d’achat des très très très riches préservé au détriments des services publics et du pouvoir d’achat de tous les Français Todeschini interpelle le gouvernement sur les cadeaux fiscaux aux plus richesJean-Marc TODESCHINI a interrogé le Premier Ministre, absent, sur ce sujet hier lors des questions d’actualités au Sénat. Retrouvez en fin de communiqué, l’intégralité de son intervention. Aujourd’hui, les classes moyennes comme les classes les moins favorisées constatent tous les jours dans leur portefeuille la baisse de leur pouvoir d’achat. Depuis quatre ans, la politique fiscale de l’UMP ne vise qu’à préserver le confort des 2 % de Français les plus riches. Pour eux, merci, tout va bien : le pouvoir d’achat augmente tous les jours ! A la veille des élections sénatoriales, présidentielles et législatives, le Bouclier Fiscal,  symbole de cette politique de caste, est devenu très encombrant. Grâce à un tout de passe-passe législatif et une communication puissante le Gouvernement annonce sa suppression mais, dans le même temps, fait discrètement un cadeau de 2 milliards d’euros aux Français très très très riches par une habile réforme de l’impôt desolidarité sur la fortune et  la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Cette réforme permet aux 1 900 ménages qui détiennent plus de 17 millions d’euros de patrimoine, d’économiser 700 millions d’euros soit 370 000 euros en moyenne par foyer. Ainsi Mme Bettencourt, dès l’année prochaine, verra son impôt de solidarité sur la fortune passer de 40 millions d’euros à 10 millions d’euros ! Pendant ce temps, le prix du Gaz augmente en France alors qu’il baisse partout dans le Monde (20 % sur les 12 derniers mois, 60 % depuis 2005 et les débuts de la privatisation de GDF), le prix de l’électricité explose, les loyers flambent, les déremboursements médicaux sont massifs… Ce nouveau cadeau aux plus riches des Français, ce sera surtout encore moins de services publics dans les quartiers et en zones rurales. Ce sont des villages condamnés à mourir avec la disparition de l’école ou le départ de la brigade de gendarmerie. En septembre prochain, après la réforme de la carte militaire, la Moselle va connaître une nouvelle saignée qui met son avenir en péril. De nombreuses classes vont fermer dans nos quartiers et surtout dans nos campagnes. Les élus et les parents d’élèves se mobilisent avec raison. Plus encore quand on sait que les 700 millions de cadeaux fiscaux aux 1 900 Français les plus riches permettent de maintenir près de 30 000 postes d’enseignants que le Gouvernement supprime année après année au mépris de l’avenir de nos enfants. Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de la Moselle, Premier secrétaire de la Fédération du Parti Socialiste Question au Premier Ministre, séance de Questions au Gouvernement du 23 juin 2011 au Sénat. Depuis quatre ans, la politique fiscale que vous conduisez s’est faite au détriment des salariés, des classes moyennes et des classes les plus défavorisées. Vous avez oublié le pouvoir d’achat ! Pour vous justifier de ne pas honorer cette promesse du candidat Sarkozy, vous avez souvent évoqué la crise mais il y a un point sur lequel vous n’avez jamais renoncé, c’est celui du bien-être des 2 % de contribuables les plus riches. Monsieur Baroin l’a d’ailleurs reconnu à propos du bouclier fiscal, qui était devenu, je le cite, « le symbole de l’injustice ». Vous avez donc élaboré la suppression de ce symbole devenu encombrant à la veille des élections présidentielles mais dans le même temps, vous réduisez pour les mêmes, c’est-à-dire pour les plus fortunés, l’impôt sur la fortune de près de 2 milliards d’euros. En effet, dès cette année, la moitié de ces contribuables ne paieront plus du tout d’impôt sur la fortune. Pour les autres, ceux qui paieront l’impôt sur la fortune, vous avez divisé par 4 les taux et en plus ils continueront de bénéficier du bouclier fiscal en 2012 et en 2013 pour plus de 500 millions d’euros. Au lieu de supprimer immédiatement le bouclier fiscal pour cette année, vous le maintenez, ainsi votre réforme de l’impôt sur la fortune permet aux 1900 ménages les plus riches, j’aurai dû dire très, très, très riches, ceux qui détiennent plus de 17 millions d’euros de patrimoine, d’économiser 700 millions d’euros soit 370 000 euros en moyenne par foyer. Toujours des faveurs pour les mêmes et rien pour les couches modestes dont le pouvoir d’achat diminue, à cause de l’augmentation du prix de l’essence, du gaz, de l’électricité, des loyers, des services, des déremboursements médicaux et des matières premières alimentaires… Et pour les fonctionnaires c’est le gel des salaires qui ampute directement leur pouvoir d’achat ! Non seulement ce nouveau cadeau fiscal est injuste mais il grève encore plus les recettes de l’État. Ce sera encore moins de services publics. Ainsi à l’heure où des parents d’élèves et des élus locaux manifestent devant les écoles et les inspections académiques pour éviter les suppressions de classes pour septembre 2011, vous auriez pu maintenir toutes celles qui sont menacées  et non pas encore une fois ne faire qu’une annonce démagogique pour 2012 après les élections présidentielles,  comme vient de le faire le candidat Nicolas Sarkozy. Oui, les faveurs de l’UMP aux plus riches, nous allons tous les payer. Je vous pose donc ma question : entendez-vous revenir sur ces cadeaux faits aux plus riches et utiliser cet argent public pour le pouvoir d’achat des français et le bon fonctionnement des services publics ? François Baroin, Ministre du Budget et des Comptes publics, a répondu avec les habituels éléments de langage gouvernementaux.

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