Comment la France peut-elle rester compétitive sur le marché mondial dans le domaine des offsets ?

Bien qu’ils soient prohibés au niveau européen, les offsets sont devenus une pratique courante dans les transactions internationales. La défense est devenue leur domaine de prédilection en particulier pour les contrats d’armement qui bénéficient d’une exception. S’ils sont interdits dans le domaine civil, des cas concrets d’offsets continuent d’exister, notamment dans les secteurs de l’énergie et du transport. L’Union européenne tend à réduire la possibilité d’y avoir recours dans les transactions intracommunautaires, mais ils sont toujours utilisés dans le commerce avec les Etats tiers. Le couple franco-allemand est devenu le moteur de la nouvelle politique européenne de réduction des offsets. Au sein des institutions le débat s’accélère et l’UE tend à clarifier les règles régissant ces pratiques afin que les Etats et les industriels puissent évaluer leur marge de manœuvre. Dans cette optique, la France doit mettre tout en œuvre afin de rester compétitive sur un marché sensible.

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Although prohibited by the European Union, Offsets have become a common practice in international transactions. However, authorities have granted an exemption to the Defense sector and for weapon contracts. They are forbidden in civil contracts (between Member States) but concrete cases of offsets still exist, particularly in the transportation and energy sectors. The EU tends to reduce the possibility to use Offsets in transactions between Member States. However, they cannot be forbidden towards non European countries. The Franco-German partnership has led to the current European policy on reducing offsets. The debate is accelerating within the institutions which tend to clarify the rules governing these practices so that states can assess their flexibility. France must make every effort to remain competitive on a sensitive market.

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