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2ème et 3ème pilier : la taxation sera bien de 6,75% (taux réel)

Publié le 24 juin 2011 par David Talerman

Après les députés, les sénateurs ont voté cette nuit le projet d'amendement concernant la taxation du 2ème et 3ème pilier. Cette information vient clôturer un dossier qui a été ouvert en 2008 par le Groupement transfrontalier européen, qui signe ici une très belle victoire (et que je remercie au passage).

Aussi, pour tous les frontaliers et anciens résidents français en Suisse qui souhaitent rapatrier les avoirs de leur 2ème ou 3ème pilier, le taux d'imposition sera de 7,5%, avec un abattement de 10%, ce qui correspond au final à un taux d'imposition réel de 6,75%.

Cette nouvelle va notamment permettre de débloquer pas mal de dossiers de demandes de prêts immobiliers de frontaliers qui souhaitaient acheter leur résidence principale en apportant au capital une partie de leur 2ème pilier. Comme il n'était pas vraiment possible de savoir quel taux d'imposition serait finalement appliqué, beaucoup de frontaliers ont dû "geler" leur projet. A présent, les choses sont claires.

Pour en savoir plus sur l'historique de cette affaire, consultez notre billet concernant l'imposition du 2ème pilier pour les frontaliers.

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen ci-dessous :

2ème et 3ème pilier : la taxation sera bien de 6,75% (taux réel)

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