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[France - Monde du travail] Médecine du travail : Une réforme inexcusable

Publié le 27 juin 2011 par Yes

L’Assemblée nationale examinera le jeudi 30 juin 2011 la proposition de loi sur l’organisation de la médecine du travail, adoptée en première lecture par le Sénat le 27 janvier 2011. Depuis plusieurs mois, l’Union syndicale Solidaires et le collectif Santé travail auquel elle participe dénoncent un texte lourd de menaces pour la santé des travailleurs.

En effet ce texte prévoit de transférer les missions des médecins du travail aux présidents des services de santé au travail, associations sous la coupe des employeurs. C’est donc à ceux qui génèrent les risques professionnels que le législateur demande d’assurer leur prévention et ce en permanence puisque la maigre avancée adoptée par le Sénat d’une présidence alternée employeur/salariés est balayée. Autant confier au renard les clés du poulailler !

Par ailleurs, ce projet de loi est aussi dangereux pour les salariés exposés qui, soit voudront demander réparation de leurs préjudices auprès des tribunaux en faute inexcusable, soit voudront partir plus tôt en retraite comme le prévoit la partie pénibilité de la loi retraite. Dans tous ces cas, ils ne pourront asseoir leurs demandes que sur les preuves que les employeurs voudront bien fournir via les services de santé !

De plus, ce texte propose « afin de tenir compte de spécificités locales » d’autoriser des dérogations dans le suivi médical d’une large part des salariés les plus précaires, par exemple les salariés temporaires ou les travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur. Pour l’Union syndicale Solidaires ces dérogations sont lourdes de menaces pour la santé de ces travailleurs souvent très exposés à de nombreux risques.

Aucune des urgences n’est traitée, ni la situation de pénurie des médecins du travail, ni les missions des services de santé au travail qui doivent être au service de la prévention et du maintien dans l’emploi, ni l’attribution obligatoire de moyens de fonctionnement (budgets, locaux) par les employeurs et encore moins l’instauration de la prévention des risques professionnels pour la santé comme constituant une mission régalienne de l’Etat.

Parce que l’Union syndicale Solidaires n’accepte pas que la médecine du travail voit ses moyens réduits et son indépendance rabougrie, elle appelle au rassemblement et à la conférence de presse devant l’Assemblée nationale le jeudi 30 juin 2011 à 10 h. L’Union syndicale Solidaire demande aux députés de rejeter ce projet de loi qui ne permettra pas aux travailleurs de bénéficier de la médecine du travail indépendante dont ils ont besoin. Le médecin du travail doit agir dans l’intérêt exclusif des salariés

Paris, le 26 juin 2011

Union syndicale Solidaires


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