Magazine Société

La lente disparition du droit de propriété

Publié le 27 juin 2011 par Lecriducontribuable
Squat rue de Rivoli (Paris)

À lire, sur le site des 4 Vérités Hebdo, un article sur la lente disparition du droit de propriété. Extrait :

« Fléau en progression constante, le vol de domicile, s’il n’est pas constaté dans les 48 heures, n’est plus juridiquement considéré comme un flagrant délit. Ce sont donc les occupants légaux du logement qui doivent s’astreindre à des démarches administratives coûteuses, qui n’aboutissent qu’au terme d’une longue procédure. Au cours de cette procédure, les propriétaires doivent supporter, non seulement les frais de loyer d’un autre logement, mais, également, les factures de leur propre domicile occupé par des inconnus.

Pour la petite histoire, le propriétaire des lieux reste juridiquement responsable de la sécurité des squatteurs ! Il faut rappeler le cas particulièrement douloureux d’une personne seule qui se vit condamnée parce que sa gazinière n’était pas aux normes et que les occupants avaient eu un grave accident ! »

Articles similaires :


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Lecriducontribuable 47178 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine