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Le spamming: quels sont vos droits ?

Publié le 27 juin 2011 par Jeremyh @ThinkBetter_be

Le spamming: quels sont vos droits ?Le spam est une méthode qui consiste à envoyer des messages publicitaires non sollicités, de façon massive et parfois répété, par courrier électronique.

Aussi appelée Pourriel ou encore Polluriel, cette méthode est un véritable fléau pour nos boites mails. Chaque année plus de 90% des messages qui transitent par messagerie électronique sont déclarés comme étant de la publicité non désirée.

Mais quels sont ces méthodes de spamming ? En voici quelques unes:

  • L’envoie de publicités vantant généralement des services pornographiques, des médicaments, des crédits financiers ou encore des casinos.
  • L’envoie d’escroquerie contenant des méthodes qui prétendent pouvoir vous enrichir rapidement.
  • Certains virus envoyant des faux e-mails à des adresses inexistantes depuis votre boite mail, ce qui a pour conséquence la réception de centaines de messages indiquant que le destinataire n’a pu être atteint.
  • L’envoie de chaînes électroniques proposant de faire notamment des dons pour sauver une vie inexistante.
  • Enfin la dernière forme de spam et sans doute la plus dangereuse, le « phishing », consiste à tromper le destinataire en faisant passer un e-mail pour un message de sa banque ou d’un quelconque service protégé par mot de passe. Le but est de récupérer les données personnelles des destinataires (notamment des mots de passe, un numéro de carte bancaire) en les attirant sur un site factice enregistrant toutes leurs actions.

D’autres formes de spam existent mais celles-ci sont souvent jugés moins condamnables, telle qu’une jeune entreprise qui n’a pas connaissance de la loi et qui envoie quelques e-mails publicitaire dans le but d’assurer une promotion peu couteuse.

Quels sont vos droits par rapport à cette publicité ?

Si vous recevez ce genre de messages, c’est généralement que votre e-mail a été subtilisé par l’un de ces organismes malveillants. Évitez donc de laisser trainer votre adresse n’importe où sur Internet, particulièrement sur des sites non sécurisés ou des forums. En effet, des logiciels robots ont pour but de parcourir l’Internet afin d’y ramasser le plus d’adresses possible pour ensuite y envoyer des publicités.

La loi Belge quant à elle, dresse 2 principales règles en matière de courrier électronique publicitaire, ce sont l’Opt-In et l’Opt-Out.

Une adresse est Opt-In lorsque son propriétaire a donné son accord pour recevoir de la publicité de telle ou telle société. Notamment en vous abonnant à une newsletter ou en acceptant de recevoir des messages publicitaires lors de votre inscription à un site Internet. Vous avez donc consenti à recevoir de la publicité et l’entreprise est tout à fait en droit de vous en envoyer.

Dans le cas de l’Opt-Out, l’entreprise est autorisée à vous envoyer de la publicité si vous avez au préalable effectué une transaction (achat d’un produit ou service) chez elle. Cependant, la publicité doit obligatoirement concernée des produits ou services analogues à ceux que l’entreprise fournit. Le prestataire doit malgré tout donner la possibilité au client, au moment où ses coordonnées électroniques sont fournies, la faculté de s’opposer sans frais et de manière simple à une exploitation de son e-mail à des fins commerciales.

Et dans les 2 cas, l’utilisateur doit avoir la possibilité de s’opposer à n’importe quel moment à ces messages publicitaires. L’entreprise doit fournir des informations claires quant à la manière de s’y opposer. De plus, la publicité que vous recevez doit être clairement identifiable et vous êtes en droit de savoir quelle est la personne physique ou morale qui l’a envoyée.

En cas de non respect de ces lois, n’hésitez pas à avertir un agent de la Direction Générale du Contrôle et de la Médiation. Si celui-ci juge que la société commet effectivement une infraction, il entamera dans un premier temps une simple procédure d’avertissement. Si le contrevenant ne donne pas suite à l’avertissement reçu, il recevra notamment une action en cessation lui incombant de mettre fin à ses manœuvres illégales. S’il continue malgré cela, celui-ci devra aller devant le juge pénal et subira de lourdes sanctions, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 euros.

Vous trouverez sur cette page la démarche à suivre pour envoyer une plainte: http://economie.fgov.be/fr/litiges/plaintes/Ou_comment_introduire_plainte/


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