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Impôt à la source en Suisse : comment il est calculé

Publié le 27 juin 2011 par David Talerman

Impôt à la source en Suisse : comment il est calculéLes frontaliers de certains cantons et les travailleurs étrangers au bénéfice d'un permis B ou L se voient prélever une partie de leur impôt directement sur leur salaire, tous les mois. En fait, c'est votre employeur qui se charge de prélever cet impôt, qu'il redistribue ensuite à l'Office cantonal des impôts. Dans la pratique, comment cela fonctionne-t-il ?

C'est votre employeur qui calcule le montant sur la base de vos données personnelles

C'est tout d'abord avec votre employeur, en général avec le département RH ou la personne responsable du personnel, que cela se passe : sur la base de vos informations personnelles (notamment le salaire et votre situation familiale), votre employeur va déterminer votre taux d'imposition, taux qu'il appliquera au calcul de l'impôt à la source qui sera alors déduit de votre salaire tous les mois. A ce stade, il est possible de bénéficier soit d'un barème "ordinaire" (comme les Suisses, les étrangers qui bénéficient d'un permis C ou encore les étrangers titulaire d'un permis B ou L et ayant un certain niveau de salaire), soit d'un barème à la source (comme par exemple les frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève, ou les étrangers qui résident en Suisse et ont un salaire inférieur à un certain niveau - 120 000 CHF pour la plupart des cantons, 500 000 à Genève).

Votre employeur versera ensuite l'argent à l'Office cantonal des impôts, en principe sur la base d'un versement trimestriel.

L'impôt à la source n'est pas la même chose que le barème d'impôt à la source

En fait, vous pouvez tout à fait être soumis  à l'impôt à la source sans pour autant être soumis au barème d'impôt à la source... Il y a souvent confusion, et en fait le taux d'imposition peut être très différent d'un barème à l'autre. Vous avez mal à la tête ou du mal à suivre ? Consultez la page impôts en Suisse du site Travailler-en-Suisse.ch pour plus d'information sur ce point.

Une régularisation est possible à la fin de l'année selon votre situation

Si par exemple vous avez fait valoir des déductions d'impôts dans le cadre de la souscription d'un 3ème pilier, vous aurez la possibilité de le signaler soit par le biais de la déclaration d'impôt "traditionnelle" si vous êtes soumis au barème d'ordinaire, soit par le biais d'une déclaration spécifique si vous êtes soumis au barème d'impôt à la source. A réception de vos éléments, le service cantonal des impôts procédera au calcul de votre impôt dû pour l'année et fera une régularisation, qui vous sera soit remboursée, soit prise en compte dans le cadre d'un crédit d'impôt.

Dans le cas inverse, si en cours d'année vous avez touché un gros bonus de la part de votre employeur, celui-ci devrait normalement procéder au calcul de l'impôt et devrait adapter le montant prélevé à la source (en principe à la hausse). Cette manipulation vous permettra d'éviter d'avoir une trop grosse régularisation à la fin de l'année, et de devoir sortir en une fois une trop grosse somme d'argent.

Voici, en gros, comment cela fonctionne, dans les grandes lignes. Finalement, je trouve que ce système est finalement relativement simple.

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