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Le congé paternité en détails

Publié le 28 juin 2011 par Mod8

Le congé paternité en détailsVous attendez un heureux évènement et vous souhaiteriez que le papa soit présent un maximum à vos côtés ? Adoptez les bons réflexes et songez au congé paternité.

Car à côté des quelques jours offerts et des congés que l’on ne peut pas toujours prendre à sa guise, le congé paternité permet de disposer de quelques jours précieux supplémentaires.
Pour ma dernière, nous en avons bien profité.
Ci-dessous le congé paternité en détails pour les chanceux qui désirent en bénéficier.

Les conditions du congé paternité

Depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité est un dispositif accordé à un père lors de la naissance d’un enfant qui vient s’ajouter aux 3 jours d’absence légalement autorisés.

La durée légale du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d’un enfant et de 18 jours dans le cas d’une naissance multiple.

Le congé paternité est ouvert à l’ensemble des actifs : salariés, chômeurs indemnisés, fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants, employeurs…

Peut bénéficier de ce congé tout salarié quelque soit son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérim, …) et sa situation familiale (mariage, concubinage, PACS).

Il peut s’agir d’un enfant né en France ou à l’étranger et le père concerné peut bénéficier de ce droit même si il n’assume pas directement la charge de l’enfant.

Le congé parental venant s’ajouter aux 3 jours d’absence légalement autorisés, il peut les compléter quand le père choisit de les prendre à la suite ou pas. Il peut donc venir allonger le congé classique pour permettre au papa de bénéficier de 14 jours pour profiter de son nouveau-né (18 jours dans le cas d’une naissance multiple).

A NOTER :

  • Le congé doit débuter au plus tard 4 mois après la naissance.
  • Ce congé est non fractionnable.
  • Tous les jours calendaires sont comptés (samedis, dimanches et jours de fête).
  • Même si la durée est de 11 jours (ou 18) vous pouvez décider de prendre moins de temps.
  • Un congé paternité ne peut pas être refusé par un employeur. Toutefois si vous souhaitez le déplacer, il vous faudra son accord.
  • L’adoption ouvre également droit au congé paternité.

Et le salaire ?

Pendant la période choisie du congé paternité le contrat de travail est suspendu mais le salarié perçoit des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale, équivalentes à un congé maternité (calculées sur les 3 derniers mois de salaire). Le montant maximal de l’indemnité journalière est de 77,79 €. A noter : dans certains secteurs le salaire est maintenu donc renseignez-vous.

Bien sûr cette indemnisation n’est pas cumulable avec l’indemnisation des congés maladie et accidents du travail, l’indemnisation par l’assurance chômage ou le régime de solidarité (ASS, ASA), l’allocation parentale d’éducation ou l’allocation de présence parentale.

Des démarches simples

Côté démarches c’est assez simple :

  • Informer l’employeur de la date et de la durée du congé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au minimum avant la date choisie de début du congé paternité
  • Fournir à l’Assurance Maladie une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant pour justifier la filiation.

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