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Les divorcés financeront-ils l'allègement de l'ISF ?

Publié le 28 juin 2011 par Slovar
Les divorcés financeront-ils l'allègement de l'ISF ?L'UMP est l'affût de tout ce qui pourrait compenser les allègement de l'ISF. Si les résidences secondaires des français résidant à l'étranger sont passées au travers, les résidences principales des divorcées n'ont pas eu cette chance !
Question : Connaissez-vous la différence entre un français vivant à l'étranger et possédant une résidence secondaire en France et un français divorcé qui souhaite racheter à son ex-conjoint ses parts du logement principal situé en France ?
Réponse : Le premier ne sera pas soumis à une taxe destinée à financer les allègements de l'ISF. Par contre, l'autre verra augmenter la taxe sur les droits de partage de ... 150 %, pour : « compenser le manque à gagner fiscal dû à l’allégement de l’impôt sur les grandes fortunes »
Décryptage
Le 20 juin, nous apprenaient Les Echos : « (...) Nicolas Sarkozy renonçait à taxer les résidences secondaires des non-résidents (...) » Cette idée avait pourtant l'aval du Président qui a pourtant fait marche arrière, et renoncé à cette taxe, qui devait rapporter environ 176 millions d'euros, selon les estimations de Bercy.
Explication donnée par L'Express : « (...) On connaît la prédilection des Anglais pour le Périgord et la Provence, l'attirance des Belges, des Hollandais et des Allemands pour la Côte d'Azur, le goût des Italiens pour les appartements de charme des vieux quartiers de Paris (...) » Sans compter, précise L'Express : « (...) tous les Français, exilés fiscaux mais surtout expatriés pour le travail, qui gardent en France un pied à terre (...) »
Afin de ne pas contrarier les riches esthètes européens et français : « A l'unanimité des présents, le Sénat a donc adopté la suppression de cette surtaxe adoptée à l'Assemblée nationale »
Oui, mais où trouver l'équivalent de 176 millions ou même plus ?
Et bien, les sénateurs on décidé que : « (...) le manque à gagner financier sera compensé par une hausse de la taxe sur le droit de partage. En la faisant passer de 1,1% à 2,5% (...) »
Droit de partage ?
Le « droit de partage », nous explique Libération est : « (...) une taxe prélevée quand, en cas de divorce notamment, lorsqu'un conjoint rachète la part du logement de l’autre (...) » Et cette sur-taxation est prometteuse puisque : (...) Au regard des 130 000 divorces annuels, la manne serait de 323 millions par an (...) »
Ce qu'omettent de dire les parlementaires, c'est que : « (...) Sur les 130 000 divorces enregistrés chaque année, 57% des couples ont des enfants mineurs, qui, dans la majorité des cas, resteront sous la garde de la mère, qui se voit contrainte de garder le logement (...) »
Benoît Renaud, président du Conseil supérieur du notariat, n'y va pas par quatre chemins : « (...) C'est une catastrophe (...) C'est une hausse de 150 % à un moment de la vie où les gens sont déjà dans des difficultés financières (...) Pour un appartement de 800.000 euros, par exemple, le droit de partage passera de 8.800 euros à 20.000 euros(...) »
Ce qui signifie une énorme augmentation, dont les mères divorcées qui veulent conserver la propriété de leur logement principal, vont être prioritairement, les victimes au nom de « l'équité fiscale » revendiquée par l'UMP !
Ce tour de « passe passe budgétaire » n'a pas, dans l'immédiat, fait réagir Laurence Parisot notre nouvelle passionaria de l'égalité hommes-femmes pour qui : « Le sexisme est un racisme ».
En effet, savoir que l'allègement de l'ISF serait financé par une contribution, majoritairement féminine, devrait lui donner autant d'audace, que celle dont elle fait preuve, en lançant une grande opération de lobbying auprès des députés et sénateurs pour avoir la peau de ... la prime aux salariés !
Elle pourrait d'ailleurs en parler à Jean-François Copé, cet autre grand défenseur de « La place des femmes dans la société » qui n'a pas hésité à déclarer : « Il faut que les hommes s'occupent des mêmes questions que les femmes » !

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