Les accords de Bâle III, un remède aux crises financières ?

La crise des subprimes a révélé la vulnérabilité du système bancaire mondial face au risque systémique. Pour faire simple, les banques possédaient de nombreux titres émis par d’autres institutions financières, dont la valeur s’est effondrée avec les menaces contre la solvabilité de celles-ci. Sans l’intervention des Etats et des banques centrales, le système financier mondial se serait très certainement effondré. L’ampleur de cette crise a conduit les décideurs politiques à repenser le système de régulation financière pour tirer les leçons de cette crise. C’est ainsi que les accords de Bâle III ont été élaboré. Avant d’aller plus dans le détail, commençons par un petit rappel sur l’historique de ces accords. Bâle I a été adopté en 1988, suite à une réflexion menée par les banquiers centraux du G10, le comité de Bâle. Ces accords avaient déjà pour but de stabiliser le système financier mondial. Le principal résultat fut l’adoption du ratio Cooke, qui fixe à 8% le montant de fond propre nécessaire par rapport à l’ensemble des crédits accordés. Bâle I constitue une première étape mais l’on s’est rendu compte rapidement qu’il n’allait pas assez loin. C’est pourquoi, en 2004, le comité de Bâle a proposé une nouvelle série de mesure, visant à mieux définir et prendre en compte les risques auxquels les banques sont exposées. Un nouveau ratio fut mis au point : le ratio McDonough. Alors que le premier prenait seulement en compte le risque de crédit, celui-ci intègre également les risques de marché et les risques opérationnels : Ratio Cooke : Fonds propres réglementaires / Risque de crédit > 8% Ratio McDonough : Fonds propres réglementaires / ( Risque de crédit + Risque opérationnel + Risque de Marché ) > 8 % De plus, les accords de Bâle II insiste sur les procédures de surveillance des fonds propres ainsi que sur les pratiques des institutions financières en terme de communication et de transparence. Force est de constater que ces mesures n’ont pas suffit à empêcher la crise des subprimes. C’est pourquoi le comité de Bâle s’est remis au travail sous la pression du G20 et des banquiers centraux. Ses objectifs sont ambitieux sur le papier : mise en place de ratio d’effet de levier et de liquidité, redéfinition des fonds propres, révisions de la couverture des risques, mesure de soutien contra-cyclique. La finalité de cette réforme est d’éviter qu’une crise similaire puisse se reproduire et donc de réduire le risque systémique. Le but est de pousser les banques à adopter des comportements moins risqués ainsi que d’améliorer leurs aptitudes à résister à des chocs financiers. Concrètement, quels vont être les changements ? Tout d’abord le ratio de solvabilité « core Tier 1 » va passer de 2% à 4,5%, auquel il faut ajouter un matelas de protection de 2,5%. Ce qui porte le ratio de fonds propres « durs » à 7%. De plus, trois nouveaux ratios devraient être introduit. Le premier, le Liquidity Coverage Ratio (LCR) doit faire en sorte que les banques puissent résister à des crises de liquidités sur une période d’un mois. Les réserves de liquidités doivent pour cela être supérieures aux « fuites » (perte de possibilités de refinancement, retrait de dépôts). Le second est le Net Stable Funding Ratio (NSFR), censé inciter les banques à financer des emprunts à long terme par des ressources de long terme (et non par des ressources de court terme) Il ne sera pas appliqué avant 2018. Le dernier ratio est le ratio de levier qui mesure le rapport entre fonds propres et dette financière de l’entreprise. Ce ratio devra être supérieur à 3%. Quelles vont être les conséquences sur les banques ? Le lobby bancaire n’a pas manqué de souligner que le durcissement de ces ratios va conduire à une réduction des crédits accordés en raison des coûts supplémentaires, ce qui est néfaste à l’économie. Par ailleurs la rentabilité des banques va être diminuée mécaniquement en raison de l’augmentation des fonds propres. En outre, cela risque de créer des distorsions de concurrence entre banques européennes et anglo-saxonnes, en raison des divergences de normes comptables. En effet, l’application des accords de Bâle se fait par les régulateurs nationaux et ne sera donc pas uniforme. Il est incontestable que Bâle va constituer un changement majeur dans la régulation du système bancaire mondial. Il y a cependant plusieurs limites non négligeables. Pour commencer, de nombreuses banques ont déjà un ratio Core Tier 1 supérieur à 7% ce qui rend cette nouvelle réglementation plus symbolique qu’autre chose. De plus, l’étalement de son application va permettre aux banques d’atteindre ces ratios requis sans trop de contraintes, grâce notamment à la rétention de profit. Et en-dehors des stress-tests effectués, rien ne garantit que ces mesures seront efficaces. En allant plus loin ,on peut même se demander si ce type d’accords ne sont pas surtout un moyen pour les politiques de se laver les mains après 25 ans de dérégulation et de dérèglementation. On se souvient tous que c’est l’administration Clinton qui a mis fin au Glass Steagal Act de 1933 qui séparait les activité de banque de commerce et de banque d’investissement. Les accords de Bâle 3 sont dans cette optique un acte essentiellement médiatique et sa portée effective risque d’être limitée… Pour conclure, on peut dire que Bâle est le reflet d’un compromis : on accepte, en théorie, Un (léger) ralentissement de la croissance pour stabiliser (un peu) le système financier mondial. Reste maintenant à voir dans quelle mesure ces accords seront appliqués et s’ils permettront de faire face à la crise de la dette publique qui s’annonce…

M.B