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Les agents admis à la retraite en cours de mois continuent-ils à bénéficier de leur traitement jusqu’à la fin du mois ?

Publié le 03 juillet 2011 par Pascal Naud

Conformément aux dispositions du décret n° 2011-796 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le dispositif permettant à un agent admis à la retraite en cours de mois de continuer à bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois est supprimé à compter du 1er juillet 2011.

Cliquez ici pour accéder au décret n° 2011-796


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