"Habiter mieux" de l'Anah

La Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) viennent de signer une convention de partenariat dans le cadre du programme "Habiter mieux", qui a pour objectif la réhabilitation thermique de 300.000 logements privés d'ici à 2017. La Capeb entend donc mobiliser l'ensemble de ses adhérents, par des actions de sensibilisation à la formation continue.

 Les 380.000 entreprises de la Capeb se sont engagées à accompagner le programme d'aide à la rénovation thermique des logements privés, "Habiter mieux", proposé par l'Anah.

Qu'est-ce que le programme " habiter mieux "?

Le programme Habiter mieux s'adresse aux propriétaires modestes occupant leur logement, pour lequel l'achat n'a pas donné lieu à d'autres financements de l'Etat, comme un prêt à taux zéro depuis 5 ans. Une aide financière nouvelle et un accompagnement personnalisé pour permettre aux particuliers de réaliser les travaux de rénovation thermique nécessaires pour diminuer la consommation d'énergie de 25%. Cette aide vient nécessairement en complément d'une subvention de l'Anah.

Pour avoir accès à ce programme, il faut :

• être éligible aux aides de l'ANAH
• qu'un contrat local d'engagement (CLE) soit signé entre l'Etat et le département.
• le logement concerné doit nécessairement avoir plus de 15 ans.

Le niveau de revenus annuels du ménage ne doit pas dépasser les montants ci-dessous :

• une personne seule : 11 358 € (16 403 € en Ile-de-France)
• un couple : 16 611 € (24 077€ en Ile-de-France)

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l'année n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Le partenariat entre l'Anah et la Capeb

Jeudi 23 juin 2011, la Capeb a rejoint l'Anah dans la poursuite du programme "Habiter mieux". Elle rejoint ainsi les différents partenaires tels que :

• La Caisse nationale d'assurance vieillesse, pour :
  • le développement d'un "meilleur accompagnement des retraités dans leurs démarches d'amélioration de leur logement",
  • l'assurance d'une "plus grande solvabilisation pour la réalisation des travaux nécessaires",
  • l'harmonisation des "instruments et des conditions financières de mise en oeuvre" ;

• Le réseau Procivis pour :
  • mobiliser les fonds pour atteindre en 7 ans un objectif global et collectif de financement pour un montant allant jusqu'à 200 millions d'euros,
  • des prêts Missions Sociales sans intérêts proposés aux propriétaires,
  • une caisse d'avance de subventions.

• La MSA pour :
  • des prêts légaux ou des aides extra légales
  • un meilleur repérage des ménages en situation de précarité énergétique.

Les 380.000 entreprises de la Capeb se sont quant à elles engagées à :

• organiser des actions de sensibilisation à la formation continue, via les formations Fee BAT
• encourager 2.200 Eco-artisans® spécialistes de la rénovation énergétique à être signataires de la charte " Habiter mieux"
• réduire leur délais de paiements.

La précarité énergétique touche à ce jour 3.4 millions de ménages en France, "soit 13% des ménages français", rappelle Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb en charge des affaires économiques. "Les artisans, qui réalisent 81% du marché des particuliers et 68% du marché de l'entretien-amélioration sont en première ligne pour résoudre ce problème national", poursuit-elle.