Multiplication des fichiers en France : l’UMP met en danger les libertés publiques

1.Le nombre de fichiers de police a considérablement augmenté depuis 2007

12 nouveaux fichiers ont été créés entre 2007 et 2008, soit une augmentation de 30% en une seule année. 12 autres étaient alors en préparation et ont vu le jour depuis.

Un quart des 58 fichiers existants en 2009 n’avait aucune base légale et donc aucun contrôle (rapport parlementaire de Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Benisti (UMP)).

2.Le vrai fantasme de la droite : une société où chacun est fiché

•   Le nombre de personnes physiques inscrites dans le Système de traitement des infractions constatées (STIC), a augmenté de près de 41 % entre 2001 et 2009. Il s’agit de personnes mises en cause dans des crimes ou délits. Dans un rapport du 22 janvier 2009, la CNIL estimait que seules 17% des fiches étaient exactes, faute d’actualisation, et que ce fichier était « liberticide ». Selon l’Observatoire National de la Délinquance, ce fichier comporterait 30% de noms inscrits par erreur. C’est d’autant plus grave que ce fichier peut être consulté pour le recrutement dans près d’un million d’emplois, liés par exemple à la sécurité.
  Début 2010, 2% de la population française était enregistrée au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), soit près de 1,3 millions de profils génétiques. Une telle dérive diminue l’efficacité de ce fichier créé par la gauche pour aider à la résolution des affaires sexuelles. Seules 300.000 personnes sur 1,3 millions sont des personnes effectivement condamnées.
• Le nombre de personnes fichées augmente considérablement, au mépris des droits fondamentaux et sans aucune efficacité :

Fin 2008, le gouvernement a créé un fichier répertoriant des informations sur les enfants dès leur entrée en maternelle. La mobilisation citoyenne et éducative a permis de faire reculer le gouvernement sur les informations les plus choquantes comme la nationalité, la date d’entrée sur le territoire, la culture ou la langue d’origine.
En 2008, le gouvernement a tenté de créer « Edvige », un fichier des « personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Ce fichier prévoyait notamment de mentionner l’orientation sexuelle ou l’état de santé des personnes concernés. La mobilisation massive a permis de faire reculer le gouvernement et d’obliger au retrait de ce fichier. Mais il a été remplacé par le fichier EDVIRSP qui est autorisé à collecter des données relatives aux « origines raciales ou ethniques ».
Le 18 octobre 2009, le gouvernement a crée 2 fichiers de police supplémentaires, par deux décrets publiés discrètement. Ces nouveaux fichiers ouvraient une possibilité de fichage des opinions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales en cas « d'atteinte à la sécurité publique », et un fichage d'origine géographique.
La droite a le projet d’un fichier central, contenant les données biométriques des personnes. Une proposition de loi visant à équiper les cartes d’identité d’une puce électronique, votée mercredi 6 juillet 2011, sans étude d’impact ni avis au Conseil d’Etat ouvre la voie à la constitution d’un tel fichier.

3.Attachés aux libertés publiques, nous garantirons la transparence et le contrôle des fichiers

Seule la loi, et donc le Parlement, doivent pouvoir autoriser la création de fichiers de police. C’était d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi déposée en mai 2009 conjointement par Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Benisti (UMP), mais rejetée par la droite en novembre 2009. La protection des libertés publiques relève de la loi et non du simple décret.
Nous ouvrirons un débat parlementaire qui permettra de fixer le périmètre des fichiers de renseignement, ainsi que la nature des données qui peuvent être enregistrées.
Nous procéderons à une évaluation des fichiers existants, de leur utilisation et de leur efficacité. Nous intégrerons pour tout nouveau fichier une clause de rendez-vous dans le temps qui permettra l’évaluation par le Parlement à moyen et long terme.
Nous renforcerons les moyens de la CNIL afin qu’elle puisse faire face à l’augmentation des recours. Nous devrons permettre l’actualisation en temps réel des fichiers.
La police a besoin de fichiers ciblés et précis, plutôt qu’énormes et « fourre-tout ». Nous refusons le fichage généralisé, dangereux pour les libertés et inefficace pour les enquêtes policières.