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Israël : boycotter les colonies de Cisjordanie est désormais illégal

Publié le 14 juillet 2011 par Forrestgump54

Israël : boycotter les colonies de Cisjordanie est désormais illégalIsraël : boycotter les colonies de Cisjordanie est désormais illégalIl est désormais illégal de boycotter les colonies juives en Israël.
Le lobby des colons et l’extrême-droite israélienne sont parvenus à faire voter une loi sans précédent qui sanctionne le boycott des biens et services produits dans les implantations juives de Cisjordanie.
La loi a été adoptée ce lundi en dépit de l’opposition du conseiller juridique de la Knesset. Le texte, a-t-il prévenu, heurte de plein fouet le droit d’expression et risque donc d’être annulé par la Cour suprême. – Euronews
RFI : " L’initiative de la loi est survenue après que plus de cent personnalités culturelles, universitaires et écrivains, ont annoncé en septembre qu’ils ne prendraient part à aucune activité culturelle, discussion ou conférence, dans des colonies.
« Une loi anti-démocratique », titre le quotidien Haaretz ce mardi 12 juillet. Pour le juriste Amnon Rubinstein, « c’est un jour noir pour Israël ».
La loi devrait être promulguée dans les deux semaines, mais en attendant, plusieurs organisations israéliennes des droits de l’homme vont se pourvoir devant la Cour suprême israélienne, pour qu’elle décrète cette loi anticonstitutionnelle. "

MÉTRO – Montréal : " La loi du boycott sera applicable à l’intérieur du pays. Elle sanctionnera toute tentative, par voie de publicité, ou d’appel public, de chercher à mettre en quarantaine Israël en s’attaquant à ses relations économiques, culturelles ou universitaires, ou à tout individu ou groupe pour sa sympathie pour Israël. Une telle attitude sera désormais considérée comme une malveillance devant la loi et pourra être sanctionnée par une amende. Les ministres des Finances et de la Justice pourront se consulter pour imposer des limitations aux contrevenants, en passant par la Commission constitutionnelle et juridique de la Knesset.
Cette loi portera atteinte aux initiateurs de boycotts économiques, culturels ou universitaires des colonies comme, par
exemple, le boycott par certains artistes provenant des colonies par certaines salles d’exposition ou l’engagement pris par les entreprises israéliennes participant à la construction de la ville palestinienne de Rawabi de ne pas utiliser les produits des colonies. "
Tribune de Genève : " Le mouvement La paix maintenant a réagi immédiatement en lançant hier une campagne de manifestations contre cette loi. En quelques heures, une page Facebook intitulée « Assignez-moi en justice, je boycotte les produits des colonies ! » a réuni plus d’un millier de sympathisants.
L’absurdité de cette interdiction est dénoncée avec force par l’ACRI, principale organisation israélienne de défense des droits de l’homme. « Le boycott est un outil de protestation démocratique et non violent utilisé partout dans le monde. » L’ONG compte donc saisir la Cour suprême pour faire annuler ce texte.
Avec succès, probablement. En effet, la loi a été adoptée malgré le préavis négatif du conseiller juridique du Parlement, Eyal Yinon, qui a prévenu les députés qu’elle « heurte de plein fouet le droit d’expression en Israël » et ne sera sans doute pas jugée acceptable par la plus haute autorité juridique de l’Etat hébreu.
Il reste que de plus en plus de lois liberticides sont débattues au Parlement israélien. Plus tôt cette année, la Knesset a ainsi adopté l’interdiction de commémorer le jour de la Nakba (la catastrophe en arabe), c’est-à-dire l’exode de 700 000 Palestiniens en 1948, durant la guerre déclenchée par les pays arabes suite à la création de l’Etat d’Israël. "
Pour Michael Karayanni (professeur de Droit) cette loi bafouerait la démocratie : « Le premier problème avec cette loi est qu’elle fait du boycott quelque chose d’illégal parce qu’elle en fait une infraction civile. Alors que le boycott a toujours été considéré comme une forme de protestation. Et protester fait partie intégrante de toute démocratie. »
En France, d’après Valérie Pécresse (Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du gouvernement Sarkozy au moment où elle prononce les mots qui suivent) le boycott d’Israël est aussi illégal : "On n’a pas le droit d’appeler à boycotter Israël dans le discours public, c’est une infraction pénale".
Wikipédia – Le Boycott selon la loi française et européenne – extrait :
" L’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, dispose :
« Ceux qui […] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 45 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement […] ».
Et la Cour de Cassation a défini la discrimination en application des articles 225-2, 2° et 225-1 du code pénal comme « le fait d’entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque en opérant une distinction entre les personnes notamment en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une nation déterminée ».
En France, une personne qui a apposé dans un supermarché des étiquettes autocollantes sur des produits en provenance d’Israël, portant entre autres, les mentions « Boycott Apartheid Israël » a été condamnée à 1 000 euros d’amende et 1 euro de dommages et intérêts pour les parties civiles (l’association Avocats sans frontières de Gilles-Wiliam Goldnadel). "
Il semblerait donc que les lois Française et Israélienne s’accordent pour punir tout boycott d’Israël et des colons dans les territoires occupés par la même… Ce qui peut se traduire en ces termes : Le droit d’expression et la démocratie n’ont plus lieu d’être quand il s’agit des intérêts de l’Etat d’Israël.
Si cette loi est promulguée, on peut envisager a contrario que les lois n’allant pas dans le sens des orthodoxes religieux ultra-nationalistes israéliens soient de plus en plus menacées, tellement l’emprise de ces extrémistes semble s’affirmer, jusqu’à la tête du gouvernement occupée par le Premier ministre Benyamin Netanyahu :


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