Qu’est-ce que les Incoterms 2010?

ATTENTION: A partir du 1er Janvier 2011, les incoterms 2000 ont changé et deviennent les incoterms 2010.

Voilà ce que nous dit Christoph Martin Radtke, avocats qui a aidé à la conception des nouveaux incoterms 2010:

« Ce n’est pas l’ICC qui invente des règles. La pratique du commerce international a changé en 10 ans et les incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays.»

Malgré les différentes mises en œuvre d’unification du commerce international, ce processus reste néanmoins complexe. Entre partage des responsabilités, organisation bilatérale pour le règlement des frais, logistique du fret et prise en charge des risques … il y a de quoi y perdre la tête ! C’est donc pour cette raison qu’aujourd’hui nous nous adressons à tous ceux pour qui cela reste un « grand flou ».

- Bref rappel historique :
Les Incoterms, ou International commercial terms, ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux.

- Quelle est leur utilité ?
Le rôle des Incoterms 2010 est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur, au cours d’un commerce international. Plus précisément, cela signifie qu’ils définissent à quel moment la marchandise passe de la charge du vendeur à celle de l’acheteur. Par ailleurs, être responsable des biens sous-entend : assumer la logistique, le choix des transports, les frais engendrés (douanes, assurances) et tous les risques tels que les détériorations, les pertes ou les vols, etc. En bref, les Incoterms 2010 définissent, sans aucune ambiguïté possible, quand et qui doit assumer l’assurance du transport de marchandises.

- Quand, comment et qui décide du choix de l’Incoterm à suivre ?
C’est au moment de la réalisation du contrat, que l’acquéreur et le grossiste déterminent ensemble, l’incoterm qui régira les obligations de chacun. Ces termes ne sont en rien liés à un protocole officiel astreignant leur utilisation en fonction d’une situation précise. Le choix s’établi par une négociation, aboutissant par la désignation d’un incoterm qui satisfera, plus ou moins, les deux parties.

Quelles sont les principales nouveautés des incoterms 2010 ?

- Suppression des incoterms DAF / DES / DEQ / DDU
- Suppression de la notion de «passage du bastingage».
- Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme internationale, vont être clarifiés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des formalités et des coûts correspondants.

- Création de 2 nouveaux Incoterms :
DAT : Delivered At Terminal (remplace le DEQ et s’applique pour tout mode de transport)
DAP : Delivered At Place (remplace les DAF/DES/DDU)

- Confirmations importantes :
EXW : à proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export.
FCA : obligation minimum dans les échanges internationaux.

Les 11 incoterms 2010 sont :
- DAT (Delivered At Terminal)
- DAP (Delivered at Place)
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
- CIP (Carriage and Insurance Paid to…)
- CPT (Carriage Paid to)
- DDP (Delivered,Duty paid)

Le transport de marchandises représente une étape cruciale de l’import-export. Se lancer dans le choix d’un Incoterm, avec tout ce que cela sous-entend (assurances, choix de sociétés de transport, etc.), sans trop maîtriser ces processus, correspond à un gros risque. S’adresser à un professionnel est donc le meilleur moyen pour ne pas se tromper.

Ecrit par Elodie Sellier et Thibaud Rassat

Sources :
http://international.bretagne.cci.fr/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms
http://www.classe-export.com/vdoc/easysite/go/03r-00002g-04f/actualites-du-commerce-international/incoterms-2010-la-nouvelle-mouture-de-l-icc-pour-la-rentree
http://www.lamy-associes.com/fichiers/publi/189_1.pdf
http://www.douane.gouv.fr/data/file/6648.pdf