Guerre des licences : htc poursuit apple pour trois de ses brevets utilisés dans les produits de la firme à la pomme

Le taiwanais HTC porte plainte contre le géant américain de Cupertino, Apple, pour violation de brevets devant la commission américaine du commerce international (ITC) et un tribunal de Delaware. HTC poursuit Apple pour l'utilisation de trois de ses brevets dans ses produits : les ordinateurs Macintosh Mac, les iPod, les iPhone et les iPad et demande un dédommagement et une interdiction d'importer aux Etats unis tout matériel violant ses brevets. Dans un communiqué publié par HTC, le taiwanais explique les raisons derrière ce procès :

"Nous engageons cette action contre Apple pour protéger notre propriété intellectuelle, nos partenaires industriels et le plus important, nos clients qui utilisent les téléphones HTC".

Le feuilleton HTC Apple a commencé par les poursuites ouvertes aux Etats unis par Apple, accusant htc de violer ses brevets dans les terminaux HTC équipés du système d'exploitation mobile Android. La riposte du taiwanais arrive en trois temps, un premier puis un deuxième et un troisième procès. Ce dernier est bien particulier car il intervient juste après un évènement majeur celui de l'achat de Motorola par Google pour 12.5 milliards de dollars. Google avait assuré qu'un des objectifs de cette acquisition est de renforcer Android face à une menace anti-concurrentielle menée par Microsoft, Apple et autres firmes. 

Pour aller loin, ci-dessous, le communiqué de de presse du taiwanais HTC :

HTC Sues Apple for Patent Infringement

Complaint outlines three HTC patents infringed by Apple products

SEATTLE, Aug. 16, 2011 /PRNewswire/ — HTC Corporation today took legal action against Apple Inc., filing a complaint with the United States International Trade Commission (ITC) and the U.S. District Court of Delaware for patent infringement by Apple’s Mac computer product lines as well Apple’s iPhone, iPad and iPod product lines.

“We are taking this action against Apple to protect our intellectual property, our industry partners, and most importantly our customers that use HTC phones,” said Grace Lei, general counsel, HTC Corporation. “This is the 3rd case before the ITC in which Apple is infringing our intellectual property.  Apple needs to stop its infringement of our patented inventions in its products.”

The patents at issue cover a range of functionality embodied in Apple’s Mac computer and mobile devices that are essential to user experience, including: 1) Wi-Fi capability that allows users to wirelessly network multiple devices at home, at work, or in public, and 2) processor communication technology that enables a seamless integration of a PDA and a cellular phone into a single device providing users with a true smartphone experience. The patents at issue are U.S. Patent Nos. 7,417,944, and 7,672,219 and 7,765,414.

The case is Certain Electronic Devices With Communication Capabilities, Components Thereof, and Related Software.

Source [BGR]