Je reçois fréquemment des personnes ayant un projet de création d’entreprise et qui spontanément me déclarent leur souhait de s’immatriculer comme auto-entrepreneur. A cette occasion, je constate que ces porteurs de projet ont souvent une notion assez « floue » de l’auto-entrepreneuriat et qu’ils n’en mesurent pas forcément les conséquences pour leur future activité.
Il est donc important d’avoir en tête quelques éléments de base avant de choisir cette formule, et décider si ce régime est vraiment adapté à son projet personnel.
Ces quelques lignes n’ont pas pour objectif de passer en revue l’ensemble des caractéristiques et des avantages de l’auto-entrepreneur dont on peut trouver une multitude d’informations sur le web et auprès d’institutionnels. Il s’agit d’avantage de retours d’expériences tirés de mes nombreux entretiens d’accompagnement de porteurs de projet.
Les spécificités du statut d'auto-entrepreneur
J’ai parlé au début de cet article de notion « floue » sur l’auto-entrepreneuriat. En effet bon nombre de futurs créateurs ont du mal à s’y retrouver entre auto-entrepreneur, entreprise individuelle, micro-entreprise, travailleur indépendant, etc…. Dans la plupart des cas, ils ont le statut juridique d’entreprise individuelle.
Alors, quelle est la spécificité de l’auto-entrepreneur ? C’est bien un entrepreneur individuel, mais qui bénéficie d’un ensemble de mesures simplificatrices lui permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante. Des formalités de création allégées, un régime social simplifié, une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises, et sur option un régime fiscal simplifié. Ce point est important, car de nombreux porteurs de projet n’ont pas conscience qu’au-delà des avantages réels de ce régime, l’auto-entrepreneur est bien un entrepreneur individuel responsable de ses actes professionnels. Ceci nous amène tout naturellement à aborder quelques conséquences sur l’activité future.
• La responsabilité juridique et les obligations de l’auto-entrepreneur sont identiques à celles de l’entrepreneur individuel. Attention donc à respecter les règles de la profession exercée (réglementation, qualification) et de se protéger par une assurance couvrant les risques professionnels!
• J’ai rencontré des créateurs dont le projet était basé sur une mission ou un travail avec un seul donneur d’ordres. Je les ai mis immédiatement en garde contre le risque de requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail ! L’entrepreneur doit exercer en totale indépendance et être responsable de ses actes.
• Le régime auto-entrepreneur ne permet pas de déduire les charges liées à l’activité ni de récupérer la TVA payée sur les achats. Pour une activité nécessitant par exemple de se constituer un stock, d’acheter des matériels d’exploitation ou d’avoir des charges de fonctionnement importantes (frais de déplacement, etc.), ce peut être très pénalisant.
• Si les prévisions d’activité (chiffre d’affaires) augmentent rapidement et qu’elles dépassent le plafond annuel fixé (81.500 €HT ou 32.600 €HT suivant la nature de l’activité), on retombe dans le régime fiscal et social de l’entreprise individuelle « classique ».
• Toutes les activités ne sont pas accessibles au régime auto-entrepreneur. Par exemple, certaines activités libérales, artistiques, immobilières, agricoles, etc.
Sans être exhaustifs, ces quelques exemples montrent bien que le choix du régime auto-entrepreneur, malgré ses avantages, doit être étudié en tenant compte des contraintes propres à ce régime et qui vont avoir un impact sur le projet. Lors des accompagnements à la création d’entreprise, j’aborde ces éléments avec le porteur de projet, afin d’en mesurer les effets sur sa viabilité et prendre les décisions appropriées.
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