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La taxe Copie Privée pour les téléphones passera en force

Publié le 21 février 2008 par Greg

La commission sur la Copie Privée (Commission d’Albis) est en plein dans la tourmente suite au récent clash que nous vous relations dans nos colonnes il y a quelques jours, mais qu’importe, la taxe prévue pour les téléphones, appelée aussi taxe iPhone, sera votée en force le 27 février prochain ! Cette taxe sera appliquée aux téléphones multimédia répondants à ces trois critères :

  • Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo
  • Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture
  • La lecture de fichier mp3 ou vidéo

Les autres téléphones auront aussi droit à une taxe Copie Privée mais un peu plus tard… A suivre.

via PCInpact


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